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Urbanisme - Avis d'annonce de projet

URBANISME
AVIS D’ANNONCE DE PROJET

 

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Monsieur et Madame BARHOU-MOUMIN demeurant à 7700 Mouscron, rue du Rucquoy, 27A ont introduit une demande de permis ayant trait à un terrain sis rue du Sapin Vert, 58 à 7700 Mouscron et cadastré division 3, section E n° 827 V 2.

Le projet consiste en la régularisation de la transformation d’une habitation et présente les caractéristiques suivantes :

     L’annonce de projet est réalisée suivant l’article R.IV.40 – 2 – §1er – 2° du Code du Développement Territorial : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

L’annonce de projet se déroule du 09 juillet 2018 au 30 août 2018 (*).

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables de 8 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30 au Service Urbanisme – rue de Courtrai, 63 à 7700 Mouscron.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme (056/860.833) – rue de Courtrai, 63 à 7700 Mouscron.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 16 août 2018 au 30 août 2018 (*) au Collège communal :

par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Courtrai, 63 à 7700 Mouscron

par courrier électronique à l’adresse suivante : amYuZGVzc2V5bkBtb3VzY3Jvbi5iZQ==

(*) les annonces de projet sont suspendues entre le 16 juillet et le 15 août

 


 

Demande de Mr FIN

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Monsieur FIN demeurant à 7700 Mouscron, rue de Roulers, 60 a introduit une demande de permis ayant trait à un terrain sis rue de Roulers à 7700 Mouscron et cadastré division 3, section E n° 545 P 5, 545 Y 5.

     Le projet consiste en la transformation d’un hangar en habitation et présente les caractéristiques suivantes :

     L’annonce de projet est réalisée suivant l’article R.IV.40 – 2 – §1er – 2° du Code du Développement Territorial : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

L’annonce de projet se déroule du 4 juillet 2018 au 27 août 2018 (*).

Le dossier peut être consulté les jours ouvrables de 8 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30 au Service Urbanisme – rue de Courtrai, 63 à 7700 Mouscron.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme (056/860.833) – rue de Courtrai, 63 à 7700 Mouscron.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 11 juillet 2018 au 27 août 2018 (*) au Collège communal :

par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Courtrai, 63 à 7700 Mouscron

par courrier électronique à l’adresse suivante : amYuZGVzc2V5bkBtb3VzY3Jvbi5iZQ==

(*) Les annonces de projet sont suspendues du 16 juillet au 15 août