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Communiqué

Ordonnance de police confirmée par le Conseil d’Etat - Communiqué

En date du 17 décembre 2018, le Conseil Communal de la Ville de Mouscron a adopté une Ordonnance de police ordonnant la fermeture des lieux accessibles au public en vue du divertissement, de la consommation ou vente de denrées alimentaires, de la consommation ou vente de boissons alcoolisées, situés dans le périmètre délimité par les rues suivantes : Grand’Place, rue des Résistants et rue des Patriotes, celles-ci incluses, et ce quotidiennement de 03.00 h à 06.00 h du matin pour une durée de trois mois, sauf les soirs des réveillons de Noël et de Nouvel An où la mesure ne sera pas d’application.

Par requête déposée auprès du Conseil d’Etat en date du 26 décembre 2018, deux établissements ont introduit un recours en extrême urgence à l’encontre de cette ordonnance de police en vue d’en obtenir sa suspension.

Par arrêt du 4 janvier 2019, le Conseil d’Etat a rejeté leur recours considérant que les moyens invoqués n’étaient pas pertinents.

L’Ordonnance de police du 17 décembre 2018, entrée en application en date du 19 décembre 2018, reste donc en vigueur pour une période de 3 mois.