Pour chaque logement occupé au 1er janvier de l’exercice d’imposition.La taxe est due par tous les chefs de ménage inscrits au registre de population de la commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition. • Pour un isolé, la taxe est de 95,60 € par an Pour un ménage de 2 personnes, la taxe est de 165,90 € par an • Pour les personnes physiques ou morales exerçant une activité indépendante, libérale, commerciale, artisanale ou industrielle dans des locaux distincts du domicile de l’exploitant. La taxe est due par la personne physique ou morale qui dirige ou exerce une activité de ce type. La situation prise en compte est celle au 1er janvier de l’exercice d’imposition. ExonérationsLes chefs de ménage résidant à l’étranger, mais inscrits au registre de population au 1er janvier de l’exercice d’imposition avec une adresse de référence, sont exonérés de la taxe. (membres des consulats et ambassades, militaires en RFA,...) Les institutions publiques déterminées par la loi Sacs poubelles gratuitsLes contribuables qui paient leur taxe dans les délais prescrits reçoivent des sacs poubelles gratuits :
PRIMES SOCIALES ET FAMILIALESLes personnes ou ménages à revenus modestes peuvent bénéficier d’une prime sociale ou familiale. |