Taxes et Redevances
Force Motrice
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• Sont taxés tous les moteurs utilisés, quel que soit le fluide ou la source d’énergie qui les actionne • Le taux de la taxe est de 22,31 € le kilowatt Exonérations et exemptions Des exonérations peuvent être obtenues, notamment pour les nouveaux investissements ou pour les moteurs inactifs pendant une période ininterrompue d’un mois minimum, à condition d’en faire la demande auprès du Collège Echevinal. |