• Sont visés par la taxe tous les établissements, locaux ou installations spécifiques affectés à la vente aux consommateurs de produits à emporter, tels que : frites, beignets, brochettes, hot-dogs, croque-monsieur, hamburgers, pittas ou toutes autres victuailles demandant pour leur élaboration des huiles ou graisses chauffées et ou des appareils de cuisson et de chauffage de tout genre.

• Le taux de la taxe est de 800,00 € par an et par établissement.

La taxe est calculée au prorata du nombre de mois d’activité pendant l’exercice.