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Acte d'état civil

Vous cherchez un acte d’état civil relatif à un de vos ancêtres ?

La toute première démarche est de rassembler tous les renseignements relatifs à vos ascendants, à votre famille (livret de famille/mariage, faire parts de naissance, mariage, décès, etc.).

Les actes des registres paroissiaux (avant 1796) de Dottignies, Herseaux, Luingne et Mouscron sont visibles sur photocopies, sur place et sans frais. Ils ne peuvent pas être photocopiés mais la photographie des photocopies est autorisée et gratuite.

Les actes d’état civil des communes (depuis 1796) de Mouscron, Luingne, Herseaux et Dottignies de plus de 100 ans sont visibles sur microfilm, sur place et sans frais. Ils ne peuvent pas être photocopiés mais la photographie de l’écran du lecteur de microfilms est autorisée et gratuite.

Pour accéder aux actes d’état civil de moins de 100 ans, il faut produire une autorisation de "faire effectuer des recherches" délivrée par le président du Tribunal de Première Instance de Tournai (5, place du Palais de Justice, 7500 Tournai), visée par l’Officier d’état Civil de Mouscron (Hôtel de ville, 1, Grand-place, 7700 Mouscron). Elle permet d’obtenir une copie d’acte au prix de 4 €/pièce.

Les actes demandés par écrit sont recherchés par le Service des Archives qui émettra une facture dont le montant sera basé sur le tarif des reproductions (tiré du règlement relatif à la redevance spéciale pour la fourniture de renseignements administratifs divers et la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme et du service des archives, approuvé par le Conseil communal en séance du 11 juin 2007). Pour recevoir les renseignements demandés, la facture doit préalablement être payée sur le numéro de compte bancaire de la Ville de Mouscron. Les chèques ne sont pas acceptés.

La consultation sur place est gratuite.