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Armoiries

Le 30 mars 1992

Présentation au Conseil communal des armoiries, du sceau et du drapeau de la ville de Mouscron

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française reconnaissant à la ville de Mouscron des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.

L'Exécutif de la Communauté française,
Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes;
Vu l'Arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites ratifié par la loi du 30 décembre 1975, en vertu duquel les communes de Dottignies, Herseaux, Luingne et Mouscron ont été fusionnées en une nouvelle commune du nom de Mouscron;
Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes, modifié par l'Arrêré de l'Exécutif de la Communauté française du 26 février 1991; Vu la délibération du 1er juillet 1991, par laquelle le Conseil Communal de Mouscron sollicite de l'Autorité supérieure la reconnaissance d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau rappelant les liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité de Mouscron;
Sur proposition du Ministre-Président chargé de la Culture et de la Communication;
Vu la délibération de l'Exécutif du 11 décembre 1991;

Arrêté

Article unique : La ville de Mouscron est autorisée à faire usage d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau, ici décrits et figurés;

- armoiries : écartelé aux 1 et 4 de gueules au chevalier armé de toutes pièces d'azur monté sur un cheval cabré d'argent et brandissant une épée du même, aux 2 et 3 d'argent à une barre hérissée de flammes de gueules; sur le tout, d'or à l'aigle bicéphale de sable, becquée, languée, membrée et diadémée de gueules, surmontée de la couronne impériale;
- sceau : le sceau reproduit les armoiries ci-dessous;
- drapeau : blanc à la barre hérissée de flammes.

ArmoiriesFlammeSceau

Bruxelles, le 18 décembre 1991.
Par l'Exécutif de la Communauté française,
Le Ministre Président de l'Exécutif de la Communauté française,
(signé)
Valmy FEAUX

Historique

Suite aux fusions, la Ville de Mouscron rassemble les ex-communes de Dottignies, aux armoiries concédées par l'Arrêté royal du 31 mai 1992, Herseaux, aux armoiries concédées par l'Arrêté royal du 17 novembre 1971, Luingne, aux armoiries "Lion Belgique - L'Union fait la force", et Mouscron, dont les armoiries, celles de la famille Basta, sont employées officieusement depuis 1885. Mouscron étant la commune la plus importante et Luingne faisant anciennement partie du comté de Mouscron, Herseaux et Dottignies comptant aussi des terres ayant appartenu aux seigneurs puis comtes de Mouscron, le choix des armoiries des Basta s'est imposé.

Nicolas Ferdinand Basta, né à Courtrai en 1627, décédé à Mouscron en 1682, comte de Mouscron, d'Hulst et du Saint-Empire, baron de Heule et de Moorsele, a accordé l'usage de ses armes aux bourgmestre et échevins du comté de Mouscron, par un acte donné le 23 septembre 1676 au château de Mouscron.

Le 23 mars 1885, le comte Adhémar d'Oultremont fit don de ce document au bourgmestre Louis Dassonville. Une délibération du Conseil communal du 15 avril 1885 émit le vœu de faire reconnaître officiellement ces armoiries par l'Arrêté royal, démarche qui n'aboutit pas en raison de l'opposition de l'Archiviste Général du Royaume Louis-Prosper Gachard.

Le 1er janvier 1977, le Conseil communal fait choix des armes des Basta concédées en 1676 pour les armoiries et le sceau de la commune de Mouscron après fusion tandis que les couleurs rouge et blanc sont choisies pour la nouvelle entité. Aucune opposition ne s'étant manifesté cette fois-ci, le Conseil communal délibère à nouveau sur ce sujet le 25 avril 1983 en vue d'approbation par Arrêté royal.>

Après le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique, suivi de la fixation de la procédure de reconnaissance des armoiries par Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988, une nouvelle délibération du Conseil communal portant choix des armoiries, du scel et du drapeau communal a été prise le 21 mars 1989. Mais ce n'est qu'après l'Arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 26 février 1991 modifiant celui du 8 août 1988, que le Conseil communal a encore délibéré en tenant compte de l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie. Son choix a été concrétisé le 18 décembre 1991 par l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française reconnaissant à la ville de Mouscron des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.

A.-M. COULON, Histoire de Mouscron d'après les documents authentiques, Courtrai, 1890, t. II, p. 486
L. MAES, A propos du sceau de la ville de Mouscron, Mémoires du Cercle Royal Historique et Archéologique de Courtrai, t. XXI, 1944-1945, pp. 30-43 (tiré à part, 1947, 16 p.)
R. VANDENBERGHE, Les armoiries communales de Mouscron, Mémoires de la Société d'Histoire de Mouscron et de la Région, t. III, fasc. 2, 1981, pp. 58-67

Remerciements

aux Collège échevinal et Conseil communal de la Ville de Mouscron,
au Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique, et particulièrement à son président Monsieur Jean-Marie Duvosquel, à l'Exécutif de la Communauté française de Belgique.

Remerciements particuliers

Mademoiselle Fr. Errembault, peintre armoriste, pour le diplôme reproduisant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française,
Messieurs Robert Vandenberghe, directeur d'administration honoraire, et Claude Depauw, archiviste de la Ville de Mouscron, pour le suivi du dossier,
Messieurs Pierre Van Achter et Guy Derudder, pour leurs dessins des armoiries,
Monsieur E. Warlop, chef de section aux Archives de l'Etat à Courtrai et à Renaix, président du Vlaams Heraldisch Raad, pour son aide précieuse,
Monsieur Jean-Pierre Springael, greffier du Conseil d'héraldique, pour sa diligence dans le traitement de ce dossier,
Monsieur Christian Delaere, Dierecteur général, pour son intérêt et son soutien constant.