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Plan de maison

Vous cherchez le plan de votre maison ?

Les dossiers d’urbanisme, aussi appelés permis de bâtir ou autorisations de construire, sont conservés depuis 1906 à Mouscron, depuis 1920 environ pour Dottignies, Herseaux, Luingne).

En règle générale, un demandeur est renvoyé au Service des Archives par le Service de l’Urbanisme, si ce dernier, faute de documentation adéquate, ne peut pas répondre à la question du demandeur.

Avant de vous adresser aux Archives, vous devez connaître :
- la période de construction ou de transformation de votre maison ;
- le nom de la personne qui a demandé le permis de bâtir ou de transformer.

Pour retrouver le nom de cette personne ou obtenir des renseignements utiles, consultez la section « Origine de propriété » de votre acte d’acquisition ou interrogez vos plus anciens voisins ou encore l’administration du cadastre.

Le dossier n’est accessible qu’au propriétaire du bien ou à son mandataire (avocat, architecte, géomètre, etc.). Il peut le consulter et demander copie (payante – voir Tarif des reproductions) des plans (photocopie ou tirage).

Tous les autres cas (conflit avec un voisin, etc.) sont renvoyés au service de l’urbanisme pour traitement qui, le cas échéant, demande aux archives le transfert du dossier.

Il y a lieu de tenir compte des obligations qu’imposent la publicité de l’administration, le respect de la vie privée et le respect du droit d’auteur.