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Tarif des reproductions

Règlement relatif aux reproductions

Application au Service des Archives du règlement relatif à la Redevance spéciale pour la fourniture de renseignements administratifs divers et la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme et du service des archives approuvé par le Conseil communal en séance du 28 octobre 2013.

A. Lors de l’établissement des factures faisant suite à des demandes de recherche généalogique par écrit, il y a lieu de cumuler les montants suivants :
• Chaque recherche est facturée au tarif de 20 € de l’heure (avec un minimum d’une heure).
• Chaque acte d’état civil reproduit est facturé à 5 €. S’y ajoutent 0,05 € par reproduction au format A4 et les frais de port et d’expédition réels estimés à 2,00 €.
• Chaque acte paroissial (avant 1795) ou chaque acte d’état civil qui ne peut pas être reproduit, est transcrit et facturé à 5 €. S’y ajoutent les frais de port et d’expédition réels estimés à 2,00 €.
• Chaque page consultée d’un registre de population pour transcription des renseignements qu’elle comporte coûte 5 €. S’y ajoutent les frais de port et d’expédition réels estimés à 2,00 €.
• Par exemple, un acte reproduit au format A4 coûte au minimum 27,05 €.

B. Pour chaque demande de copie de document, quel qu’il soit (photocopie, tirage de plan, numérisation, etc.), il y a lieu :

1° de recevoir la somme de 5 €, augmentée de
• 0,05 € pour chaque photocopie au format A4 ;
• 0,10 € pour chaque photocopie au format A3 ;
• 6,00 € pour chaque tirage de plan (en couleur) quel que soit son format ;

2. d’établir un reçu, si la demande en est faite.

NB Pour les exercices 2014 à 2019 inclus, les taux prévus ci-dessus seront automatiquement adaptés à l’index des prix à la consommation (indice santé) suivant la formule adoptée par ledit règlement.