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Domaine public

Service G.D.V. – O.D.P.

Gestion de Voirie – Occupation du Domaine Public

Centre Administratif de Mouscron
Rue de Courtrai 63 - 7700 Mouscron

056 860 257
056 860 267
056 860 268
056 860 269
056 860 270

056 860 305

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Toute occupation du domaine public (conteneur, festivités, travaux, déménagement, réseaux, commerciales, ...) nécessite l'obtention d'une autorisation de la part du Collège Communal suivant un délai de 30 jours pour les festivités et de 15 jours pour toute autre occupation. Certaines occupations entraînent le paiement d'une redevance administrative et/ou redevance sur l’Occupation du Domaine Public.

Les formulaires de "Demande d'Occupation du Domaine Public" et "Demande d’autorisation d’organiser une festivité" sont à télécharger ci-dessous:

• Demande d'Occupation du Domaine Public [Doc] [Pdf]
• Bezettingaanvraag op het openbaar domein [Doc] [Pdf]
• Demande d’autorisation d’organiser une festivité [Doc] [Pdf] [Xls]

Sécurité lors des Festivités !

Un aperçu de ce qu’il faut savoir lors des festivités

Vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires,
les fêtes scolaires...