Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Administration / Environnement / Propreté / Actualité-propreté / Prend ta binette - opération propreté
Actions sur le document
Prend ta binette - opération propreté

Prend ta binette - opération propreté

prend binetteEn 2012, les Services communaux et la Police locale s'étaient coordonnés pour effectuer une campagne de prévention en matière de désherbage des trottoirs.

 

En collaboration entre la Police locale, les Gardiens de la Paix et la Cellule Environnement, nous souhaitons insister à nouveau sur le respect du règlement générale de police en lançant à nouveau l'opération « prend ta binette » avant l'hiver 2017:

- réalisant d’une brochure d’information.

- une action de prévention comprenant une conférence de presse explicative

 

 

Force est de constater que l'entretien des trottoirs par les riverains laisse à désirer dans certains quartiers... L’opération « Prend ta binette » encourage chaque citoyen à respecter les règles suivantes :

 

Le Règlement Général de Police prévoit, en sa SOUS-SECTION 1 –

NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE
(AA) Article 122 – Propreté des trottoirs et terrasses.


§ 1.
Le principal occupant, personne physique ou morale, d’un immeuble bâti ou non doit maintenir le trottoir, l’espace réservé à la voirie ou au trottoir, et le filet d’eau aménagés ainsi que les accotements, bordant son immeuble bâti ou non, en bon état de conservation et de propreté, et prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers. A défaut, il y est procédé d’office et à ses frais, risques et périls. Si l’immeuble est occupé à la fois par le propriétaire (ou l’usufruitier) et par un ou plusieurs locataires, le propriétaire (ou l’usufruitier) est considéré comme étant le principal occupant. Si l’immeuble est occupé par un locataire principal et des sous-locataires, l’obligation de nettoyage incombe au locataire principal. Si l’immeuble contient plusieurs locataires, l’obligation de nettoyage est à charge du locataire occupant la partie située à front de rue au niveau du rez-de-chaussée, sauf convention contraire établie entre le propriétaire et ses locataires. Si l’immeuble n’est pas loué ou est inoccupé, l’obligation de nettoyage est à charge du propriétaire (ou de l’usufruitier, emphytéote,…). Dans le cas d’un immeuble à appartements multiples comportant plusieurs propriétaires, l’obligation est à charge du syndic, à moins que le règlement de copropriété n’en dispose autrement. Si l’immeuble appartient à plusieurs propriétaires indivis, l’obligation est à charge du propriétaire le plus âgé, à moins qu’un accord entre les copropriétaires n’en dispose autrement.

 

§ 2.
Pour les filets d’eau et les trottoirs construits en dur, le nettoyage à l’eau doit être effectué chaque fois que nécessaire, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 13.


§ 3.
Sans préjudice des dispositions des règlements communaux particuliers s’y rapportant, dans le cas de voiries piétonnes et semi-piétonnes, le riverain est tenu de veiller à la propreté de l’accotement aménagé, du trottoir et du filet d’eau devant la propriété qu’il occupe sur une profondeur de deux mètres.


§ 4.
L’exploitant d’un établissement où une terrasse est aménagée doit prévoir des cendriers et poubelles en suffisance afin de permettre de la maintenir en état de propreté permanent. Au terme de l’exploitation commerciale journalière, l’exploitant doit procéder au nettoyage de l’espace public occupé par la terrasse, conformément aux prescrits des articles 122 à 124.


(AA) Article 124 – Végétation spontanée.
Tout riverain d’une voie publique est tenu d’enlever les végétations spontanées des filets d’eau, trottoirs ou accotements.

Le folder en ligne : "Prend ta binette"