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Par ce mécanisme, les communes doivent équilibrer recettes et dépenses relatives à la gestion des déchets sur leur territoire. En clair, il s’agit de compenser, par la taxe ou le sac payant, le coût de la gestion des déchets à 100 % sans qu'il n'y ait ni bénéfice ni perte financière pour la commune.

A ceci s’ajoutent le décret du 22 mars 2007 et un arrêté qui encouragent les communes et Intercommunales à mettre en place des actions de prévention des déchets. Ces actions peuvent obtenir un financement régional équivalant à 50 cents par habitant.

Ann CLOET