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Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Administration / Environnement / Propreté / Prévention / Ville propre / Le règlement général de police (RGP)

Le règlement général de police (RGP)

rglpoliceTous les policiers locaux sont  compétents pour faire respecter le RGP sur le territoire communal.
Les  gardiens de la paix, au nombre de 10 à Mouscron et formés à cet effet, ont été désignés par le conseil communal et peuvent également dresser procès-verbal.
Enfin, pour certaines dispositions en matière d’environnement, la loi donne certaines compétences à des agents spécifiquement formés  dans ce domaine. Il s’agit pour notre commune de certains membres de la Cellule Environnement de la Ville de Mouscron.

Tous les policiers locaux sont  compétents pour faire respecter le RGP sur le territoire communal.
Les  gardiens de la paix, au nombre de 10 à Mouscron et formés à cet effet, ont été désignés par le conseil communal et peuvent également dresser procès-verbal.
Enfin, pour certaines dispositions en matière d’environnement, la loi donne certaines compétences à des agents spécifiquement formés  dans ce domaine. Il s’agit pour notre commune de certains membres de la Cellule Environnement de la Ville de Mouscron.

Règlement Général de Police – guide du bon citoyen  et RGP intégral ( en téléchargement prochainement)

Savez-vous que c'est interdit de brûler des détritus dans son jardin ?

 

Téléchargez ici la version intégrale (juin 2015) du RGP

Lire le guide du bon citoyen (2017)