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13. Frais d’impression et de photocopies

12/10/2015
19/11/2015

Article 1 – L’Administration communale réalise des travaux d’impressions et de photocopies, sur demande.


Article 2 – Le Secrétariat communal réalise des photocopies en noir et blanc, lorsque la demande ne dépasse pas 50 exemplaires. Ces travaux peuvent concerner aussi bien des documents administratifs que des documents privés (ex : bulletin scolaire, fiche de paie, etc).

Article 3 - Le Service imprimerie réalise des photocopies lorsque la demande dépasse 50 exemplaires. Il réalise également les travaux d’impressions.

La quantité ne peut toutefois pas excéder 25.000 exemplaires (pour les copies en noir et blanc) ou 5.000 exemplaires (pour les copies en couleur). Au-delà, les demandes ne seront pas acceptées.

Chaque demande doit faire l’objet d’un bon de commande et d’un bon d’impression.

Article 4 – Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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