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15. ROI de l’internat Pierre De Coubertin

12/10/2015
19/11/2015

Article 1 – Cadre général :

§1 - Le présent règlement s’applique à tous les pensionnaires de l’internat Pierre De Coubertin, élèves de l'Ecole des Sports ainsi qu’à toute personne en hébergement temporaire.

§2 - Toutes les personnes hébergées sont tenues de connaître ce règlement et de le respecter.

§3 - Les résidents ne seront acceptés à l’internat qu’à la condition de "reconnaître avoir pris connaissance de ce règlement et de ses conséquences".

Article 2 – Pension :

1. Fixation :

Le montant de la pension est fixé par le règlement-redevance en vigueur.

Il est divisé en 10 mensualités.

2. Perception et modalités de paiement :

  • A l’inscription, une caution égale à deux mois de pension sera exigée. A défaut, l'inscription ne sera pas prise en considération.
  • La caution est non remboursable, même en cas de départ prématuré de l’élève ou en cas de force majeure.
  • Cette caution couvre les frais d’internat des mois de mai et de juin.
  • Le coût de la pension pourra être acquitté soit en totalité à la réception de la facture et au plus tard le 15 septembre de l'année scolaire entamée, soit en 8 mensualités égales.
  • Les paiements peuvent s’effectuer par virement au compte de la Ville de Mouscron ou par versement au guichet de la recette communale. Toutefois, si c'est le mode de paiement échelonné qui est choisi, une preuve de domiciliation bancaire sera exigée en vue de garantir le versement anticipatif des mensualités, avant le 1er du mois concerné.
  • En aucun cas, l’internat Pierre de Coubertin n’acceptera de versements en liquide.
  • En cas de non-paiement de la pension : l’interne ne pourra plus bénéficier du régime de l'internat. Cette mesure sera prise à l’expiration du mois de retard de paiement. Une mesure de recouvrement par voie judiciaire sera ensuite entamée.
     

3. Le montant de la pension comprend :

  • La pension complète, y compris le repas de midi pris à l'école.
  • L’entretien de la literie fournie par l'internat.
  • Les transports internes

 

4. Le montant de la pension ne comprend pas :

  • Une participation financière de 60 € / an pour les activités payantes organisées par l’internat (piscine, bowling, cinéma,…).
  • Cette somme sera payée sur le compte de la Ville sur base d’une facture en début d’année scolaire et ne sera pas remboursée, même en cas de départ prématuré.
  • Les frais de participations éventuels dû aux écoles.
  • L’assurance des bagages et objets personnels.
  • Les fournitures classiques.
  • Les activités organisées par l’école.
  • Les communications téléphoniques personnelles.
  • Les dégradations matérielles.
  • Les frais de médecin et de pharmacie.
  • Les pertes ou détériorations d’objets mis à la disposition des internes.
  • L’entretien de la literie personnelle.
     

Article 3 – Autres frais :

1. Le compte personnel :

  • Il doit permettre de faire face à des dépenses impérieuses : frais de médecins, fournitures scolaires urgentes,…
  • Il n’est pas une réserve d’argent de poche.
  • Montant : 50 €.
  • Perception : Cette somme sera payée sur le compte de la Ville sur base d’une facture en début d’année scolaire
  • Remboursement : cette somme sera restituée, sur le compte à partir duquel le versement a été fait à l’origine, en fin d’année scolaire ou en cas de départ de l’élève, après prélèvement du montant des dégradations, pertes d’objets et matériel mis à la disposition de l’interne.

 

2. En cas de maladie :

  • Les dépenses découlant de maladie sont à charge des parents.
  • Documents à fournir.

          - pour les Belges : des vignettes de la mutuelle et la carte S.I.S. doivent restées en possession de l’élève. (si encore en période de validité)

        - pour les étrangers : être en possession de la carte VITALE.

En aucun cas, l’internat n’interviendra pour remplacer les parents négligents ou défaillants.

3. En cas d’accident :

Procédure : afin d'obtenir une intervention de la compagnie d'assurance de l'internat,

  • Les parents règlent les honoraires de médecin, les notes de pharmaciens, de clinique,…
  • Ils récupèrent auprès de leur mutuelle la quote-part de celle-ci dans ces frais.
  • Ils demandent à leur mutuelle une attestation indiquant, en regard des montants réclamés, la quote-part prise en charge par elle.
  • Cette attestation sera remise à l’économe qui la transmettra à la compagnie d’assurance.
  • Celle-ci remboursera directement aux parents la différence, dans les limites prévues au contrat.
  • Assurance : ETHIAS, Rue des Croisiers 24 à 4000 Liège
     

Article 4 – Fonctionnement :

1. Accès à l’internat :

L’internat fonctionne suivant un régime de 5 jours / semaine.

RENTREE : le dimanche soir entre 20 h 00 et 21 h 00, ou le lundi matin avant 7 h 30.

L’accès des chambres est interdit aux parents le jour de la rentrée et durant la semaine (sauf avec l’accord de l’Econome).

SORTIE : les élèves peuvent être récupérés le vendredi à l’école à la fin des cours ou à l’internat avant 18 h 00. L'internat est accessible à partir de 15 h 30.

D’autres dispositions peuvent être prises en fonction du calendrier sportif et des congés scolaires. Elles sont communiquées en début d’année scolaire.

Les Parents prennent leurs dispositions pour respecter les heures de rentrée et de sortie de l’internat.

2. Logement :

Matelas, draps et couvertures sont fournis et entretenus par l’internat. Les élèves ont la possibilité d'utiliser leur literie personnelle. (Voir Chapitre 1, points 3 et 4).

3. Repas :

Trois repas sont prévus dont deux complets (midi et soir). Le repas de midi pris dans l’établissement scolaire qui accueille l’interne, est pris en charge par l'internat.

Un goûter est servi à la fin des cours à l'internat.

La nourriture est saine, abondante et variée correspondant aux critères diététiques pour enfants et adolescents sportifs.

4. Horaires :

  • 6 h 30 : lever, toilette et mise en ordre de la chambre
  • 7 h 00 : petit déjeuner (présence obligatoire)
  • 7 h 30 : départ vers l’école
  • 16 h 30 : retour à l’internat, goûter et temps de délassement.
  • 17 h 30 – 19 h 00 : étude surveillée obligatoire
  • 19 h 00 : souper
  • 19 h 30 – 21 h 15 : délassement et activités / travail scolaire éventuel
  • 21 h 30 : extinction des feux pour les élèves du primaire et du 1er degré du secondaire.
  • 22 h 00 : extinction des feux pour les élèves des 2èmes et 3èmes degrés du secondaire.


5..Etude du soir :

  • L'étude est collective pour les élèves du primaire et du 1er degré du secondaire.
  • Les autres étudiants travaillent en chambre, sauf dispositions contraires.
  • L’internat se doit de favoriser au mieux la réussite scolaire des élèves qui lui sont confiés. C’est pourquoi une attention particulière est apportée à la formation de groupes homogènes sous la conduite d’un même éducateur qui contrôle les journaux de classe et les cahiers, favorise l’acquisition d’une méthode de travail, se sent responsable des acquis de ses élèves, les encourage au travail sérieux, leur suscite la soif d’apprendre.
     

6.Animation, loisirs, détente :

Les loisirs, éléments indispensables d’éducation et de formation, contribuent à l’épanouissement et à l’équilibre des élèves.

L’émulation, la solidarité, le respect des autres dans la différence apparaissent comme des valeurs fondamentales de l'Ecole des Sports.

Pour atteindre ces objectifs, l’internat offre diverses activités à caractère culturel, sportif, manuel ou autre …

7. Trousseau :

Chaque interne emporte en suffisance le linge nécessaire à son séjour, marqué obligatoirement à son nom.

Rien n’est imposé en matière de tenue vestimentaire mais elle doit être correcte, soignée et entretenue.

Les effets coûteux seront évités.

Tout le linge sale doit être repris en fin de semaine.

8. Tenue :

  • Les boucles d’oreilles, anneaux, piercings sont interdits.
  • Le port de signes ou tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  • Une tenue correcte des internes est exigée à l’extérieur de leur chambre.
  • Le port de la casquette, du bandana ou du foulard, est interdit à l’intérieur des bâtiments.
  • Les G.S.M. sont interdits à l’intérieur de l'internat et sur les lieux de scolarité (Ecole des Sports, Institut Secondaire Communal, Collège, A.R.T.E.M.,…). Les élèves pourront utiliser le G.S.M. personnel uniquement à l’intérieur de leurs propres chambres. Afin d’éviter le maximum de perturbations, il sera permis aux internes d’utiliser leur GSM entre 19h30 et 21h00. Durant la journée et la nuit, celui-ci sera remis dans le casier individuel ou à l’éducateur.

      Tout élève ayant contrevenu verra son GSM confisqué.

L’internat n’est pas responsable des pertes et des dommages causés aux effets personnels. L’assurance de l’internat n’intervient pas dans ces cas.

9. Visites, sorties, retours :

  • VISITES : Les visites seront limitées aux cas d’extrême urgence. En aucun cas, il ne sera donné suite aux visites de personnes non autorisées par les parents ou personnes responsables de l’élève concerné.
  • SORTIES :

- Les élèves ne peuvent quitter l’internat qu’avec l’autorisation de l’Econome et sur demande écrite préalable des parents ou tuteur.

- Toute demande de sortie, en semaine, doit être précédée d’une autorisation écrite des responsables de l’élève et de l’Econome.

- Seules les demandes dont le motif est jugé suffisant seront acceptées.

- L’Econome se réserve le droit de retirer l’autorisation de sortie de manière temporaire ou permanente, en cas d'abus.

- Tout élève surpris en flagrant délit de sortie non autorisée, sera :
     1) Averti avec sanction.

     2) Renvoyé en cas de récidive.

  • RETOURS :

- Il peut arriver qu’en cours d’année scolaire des événements imprévisibles ou indépendants de notre volonté viennent perturber le bon fonctionnement de l’établissement. Quelles que soient les circonstances, l’internat reste ouvert et fonctionne normalement jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les services essentiels sont naturellement garantis. Il convient cependant que les parents se mettent d’accord avec leur enfant quant au retour éventuel en pareille situation.

- En cas d'exclusion des cours par l'école : l’internat ne peut se substituer aux personnes responsables de l’élève. Les parents prendront en charge l'élève puni et celui-ci ne réintégrera l’internat qu’à l’issue de la mesure disciplinaire.

  • ABSENCES :

Toutes les absences devront être justifiées, soit par un certificat médical, soit par un mail ou un courrier des parents.

En cas d’absences injustifiées, les frais de repas seront facturés systématiquement. (Repas à l’école et repas à l’internat).

Les absences doivent être signalées au préalable à l’internat ET à l’école

10. Relations parents – internat – école

PRINCIPE :

L’interne est d’abord élève d’une Ecole. Celle-ci exerce donc son autorité, applique le règlement qui lui est propre, assure la formation qui lui est dévolue.

Par conséquent, les problèmes d’ordre scolaire ou administratif sont à régler en premier lieu avec l’école.

  • SUIVI SCOLAIRE :

Chaque semaine :

  • Les parents signeront les journaux de classe et les travaux scolaires.
  • Ils prendront connaissance des informations éventuelles.
  • Ils veilleront à ce que les devoirs et leçons du week-end soient effectués.
  • Ils muniront leur enfant des fournitures, argent, documents demandés.
  • Les bulletins sont à remettre signés le lundi qui suit leur distribution.
  • Les dates des réunions de parents sont publiées dans le journal de classe ou sur le bulletin.
  • L’économe et les éducateurs se tiennent également à la disposition des parents (dans les locaux de l'internat), lors de ces rencontres parents école.
  • Tout élève de l’internat, qui montre de la mauvaise volonté à l’école envers le travail, la discipline, le respect de l’Etablissement et des Enseignants, qui, de manière générale, ne respecte pas l’image de marque de l’école, sera averti avec sanction la première fois, puis renvoyé définitivement en cas de récidive.
     

11. Entretien des chambres :

  • Tous les matins, les élèves font leur lit et rangent leur chambre, afin de faciliter le travail du personnel de nettoyage.
  • Il est interdit de pendre ou laisser traîner du linge sur les radiateurs ou à la fenêtre.
  • Les chaussures de football ne doivent en aucun cas être emmenées dans les chambres.
  • Il est interdit de couvrir les murs et les meubles de posters.
  • Chaque matin, la chambre sera aérée et le thermostat des radiateurs réglé sur le minimum.
     

12. Comportement :

ACCES :

  • L’accès de l’internat, et plus particulièrement des chambres, est strictement interdit à toute personne n'y résidant pas.
  • Les élèves et les joueurs du club, mais qui ne sont pas internes, ne peuvent accéder aux chambres, sans autorisation.
  • Tout élève ou joueur ayant favorisé, sans autorisation, l’entrée d’une personne étrangère dans l’internat, sera renvoyé, sans avertissement.
     

CASSE :

Tout élève responsable de casse ou de détérioration d’objets appartenant à l’internat, à l’école, au club ou à ses partenaires, sera tenu de rembourser le montant intégral des préjudices causés.

L’internat n’a pas à se substituer aux parents quant au recours éventuel auprès d’une quelconque compagnie d’assurance.

VOL :

Tout élève de l'internat coupable de vol, fraude, agression (physique ou morale), sera, quant à lui, renvoyé de l'internat sans avertissement préalable.

DOPAGE :

Les cigarettes et la consommation d’alcool ou produits illicites sont interdits à tous les internes. De façon plus générale, tout interne convaincu de dopage, d’utilisation de drogue, d’alcool, de cigarettes, voire de fréquentation de cafés, de milieux d’utilisation ou d’échange de drogue, sera immédiatement renvoyé de l'internat sans avertissement.

Qu’il s’agisse donc de « possession » ou de « consommation », la sanction prise sera le renvoi définitif.

DISCIPLINE :

Tout pensionnaire de l’internat s’engage à respecter les règles de vie commune et à adopter le comportement d’un sportif de « Haut Niveau ».

L’auteur de toute vidéo prise au sein de l’internat par quelque moyen que ce soit et qui serait de nature à porter préjudice à l’internat sera renvoyé sur-le-champ, pour faute grave.

Article 5 – comportement général :

En toutes circonstances, les internes veilleront à avoir un maintien digne et un comportement correct, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l'internat. Ils se souviendront qu’ils doivent toujours avoir le RESPECT DES AUTRES.

Il est strictement interdit :

  • de fumer
  • de consommer des boissons alcoolisées
  • d’introduire à l’internat des objets qui seraient de nature à menacer la sécurité tant physique que morale des autres.
  • d’intenter par la parole ou par des actes à la liberté et à l’intégrité d’élèves moins favorisés ou plus jeunes.
  • d’adopter des attitudes contraires à la bienséance aux abords de l'internat
  • de porter la casquette, bandanas et foulards à l’intérieur des bâtiments.
  • de porter des boucles d’oreilles et piercings.
     

Article 6 – ordre, propreté, respect du matériel :

Les élèves auront à cœur de maintenir les locaux, les sanitaires, les abords des bâtiments et des terrains de sport dans un parfait état de propreté. Ils jetteront leurs déchets dans les poubelles placées à cet effet.

Le ramassage et le balayage des papiers, canettes ou autres déchets seront assurés par ceux qui ignorent l’existence des poubelles.

Tout ce qui est mis à la disposition de l’élève est la propriété de l'internat. Les dégâts volontaires aux bâtiments, mobiliers et matériels sont à la charge de l’élève qui les a causés. (Chapitre II point 4).

L’internat décline toute responsabilité :

  • en cas de détérioration ou de vol,
  • si un accident survient lorsque, sans motif valable, l’élève est hors de l’établissement, en retard ou absent.
  • En cas de détérioration, de vol ou de perte d’objets de valeur dans les vêtements, cartables ou sacs de sport déposés en classe, dans les vestiaires.
     

Article 7 -

Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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