Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Administration / Finances / Règlements généraux / 24. Marché du Terroir
Actions sur le document

24. Marché du Terroir

27/03/2017
04/05/2017

Article 1 : Le marché du terroir se tient chaque troisième jeudi du mois de 16h à 19h à la place Gérard Kasiers à Mouscron, d’avril à octobre inclus. Il compte +/- 20 emplacements.

Article 2 : En cas de nécessité, le Collège communal peut, sans aucune consultation, organiser le marché à d’autres jours, endroits et heures que ceux prévus par le présent règlement.

Article 3 : Le contrôle sur le marché du terroir, en ce qui concerne la bonne exécution du présent règlement, est assuré par le Bourgmestre ou ses délégués. Ces derniers sont dénommés plus loin « préposés au marché ».

Article 4 : Les ambulants doivent se conformer en tous points à la dite règlementation sur le commerce ambulant. Les autorisations sont attribuées par le Bourgmestre et le Collège communal, ou par les "préposés aux marchés publics".

Article 5 : Les emplacements sont attribués selon deux modes :

  • Par autorisation annuelle renouvelable (abonnements)
  • Par autorisation mensuelle (non-abonné)
     

Article 6 : Abonnement

90% des emplacements au maximum peuvent être attribués aux marchands qui souhaitent obtenir un abonnement, c’est-à-dire demander d’occuper un emplacement par période d’une année civile (d’avril à octobre inclus), selon la formule d’abonnement et dans les conditions décrites ci-après :

Les personnes qui souhaitent obtenir un abonnement doivent en faire part à la Cellule Environnement (7700 Mouscron, rue de Courtrai 63) par lettre déposée en mentionnant :

  • Nom, Prénom, adresse
  • N° de carte d’ambulant
  • Le type de produits mis en vente

Les abonnements sont attribués annuellement par le Collège communal suivant l’ordre chronologique des demandes et en vue d’obtenir une offre variée de produits.

Les abonnés acquitteront par année civile des droits de place d’une valeur de 6 occupations donnant droit à 7 occupations annuelles. Le règlement de cet abonnement se fera après réception de l’avis de paiement, par virement bancaire ou au guichet de la Recette communale contre remise d’un reçu dûment complété fait au nom de l’Administration communale de Mouscron.

L’abonné est tenu de produire ce reçu à toute demande des autorités communales.

Les emplacements pour lesquels les droits d’abonnement n’ont pas été réglés dans les délais deviendront immédiatement libres et pourront être attribués à d’autres demandeurs. Chaque année, un abonné a la faculté de renouveler son autorisation annuelle moyennant une nouvelle demande écrite.

Si à 15h45, l’abonné n’occupe pas son emplacement, le « préposé au marché » a la faculté de l’attribuer à un marchand occasionnel pour la durée dudit marché uniquement.

Lorsque, sans motif valable et sans avoir au préalable averti le « préposé au marché » ou son adjoint, un marchand, titulaire d’un abonnement s’absente pendant 3 mois consécutifs, l’emplacement est, à ce moment-là, jugé libre définitivement.

Article 7 : Les non-abonnés

Les emplacements restant libres peuvent être attribués par le « préposé au marché » à des marchands occasionnels, moyennant paiement d’un droit de place en main propre du « préposé au marché » contre remise d’un reçu ; dont les montants sont prévus par le règlement-redevance relatif au marché du terroir.

Les emplacements occasionnels seront attribués selon les possibilités existantes le jour du marché par le « préposé au marché » présent sur place entre 14h et 16h, et ce selon l’ordre chronologique d’arrivée.

Les marchands qui, sans autorisation du « préposé au marché », auraient occupé un emplacement qui ne leur a pas été attribué, devront se déplacer à la première invitation des responsables. Le démontage et le déplacement éventuels de l’échoppe pourront être effectués, si nécessaire, aux frais des commerçants en défaut.

Les marchands occasionnels sont tenus de respecter toutes les dispositions du présent règlement.

En aucun cas, l’Administration communale ne peut leur assurer avec certitude qu’un emplacement pourra leur être attribué.

Les marchands qui, sans motif valable et sans avoir au préalable averti le « préposé au marché », s’absentent pendant 2 mois consécutifs, seront tenus de payer l’emplacement qui leur était dévolu.

Article 8 : Les associations

Les associations qui souhaitent obtenir un emplacement doivent en faire part à la Cellule Environnement (7700 Mouscron, rue de Courtrai 63) par lettre déposée en mentionnant :

  • Nom, Prénom, adresse
  • Objet de l’association
  • Type d’animation ou de produits mis en vente.
     

Ces emplacements sont attribués par le Collège communal suivant l’ordre chronologique des demandes.

Si à 15h45, l’association n’occupe pas son emplacement, le « préposé au marché » a la faculté de l’attribuer à un marchand occasionnel pour la durée dudit marché uniquement.

Article 9 : Le droit de place est fixé conformément au règlement-redevance relatif au marché du terroir.

Article 10 : L’attribution d’un emplacement peut être retirée, sans indemnité, aux personnes qui après deux avertissements consécutifs constatés par correspondance, persistent à troubler l’ordre du marché, ou encore en cas de non-respect du présent règlement.

Article 11 : Les échoppes et véhicules-magasins ne peuvent occuper leur emplacement que le jour même du marché à partir de 14h et au plus tard à 15h45.

Aucun marchand (sauf autorisation spéciale accordée par le « préposé au marché ») ne peut entamer les opérations de départ avant 19h. Tout le matériel et les marchandises (échoppes, étals, camions, véhicules-magasins) doivent être évacués sans exception pour 20h.

Article 12 : Les propriétaires des échoppes ou véhicules-magasins sont responsables de tous les accidents éventuels occasionnés par leurs biens (Code civil Art. 1382 et suivants). L’Administration communale de Mouscron décline toute responsabilité.

Article 13 : Toutes les échoppes doivent être dressées en ligne droite, en tenant compte des saillies des tréteaux. Aucune marchandise ne peut être exposée en dehors des emplacements de vente.

L’espace entre les rangées d’échoppes devra toujours se conformer aux normes de sécurité exigées par les services d’urgence (Pompiers, …). Les emplacements de dégagement ou d’accès prévus par l’Administration communale vers ou devant certains établissements situés autour du marché, doivent rester libres pendant toute la durée des marchés.

Article 14 : L’accès pour les véhicules de secours d’urgence sera au minimum d’une largeur de 4 mètres (devanture des camions-étals abaissés).

En cas de nécessité, les commerçants sont dans l’obligation de dégager immédiatement étals ou échoppes afin de rendre l’accès possible aux véhicules prioritaires.

Article 15 : Aucun marchand n’est autorisé à augmenter sa surface de vente sans l’accord préalable du « préposé au marché », seul habilité à attribuer les emplacements éventuellement rendus libre.

Article 16 : Les véhicules déchargés doivent être rangés, pendant les heures de marché aux endroits désignés par l’Administration communale, afin de réserver le parking autour du centre-ville pour la clientèle.

Article 17 : Les produits mis en vente sur le marché du terroir sont les suivants :

  • Produits alimentaires du terroir local ;
  • Produits non-alimentaires (artisanat local) ;
  • « Animations (atelier cuisine, démonstration produits d’entretien,…).

Les marchands devront être à même de présenter à tout moment une preuve de l’origine artisanale et/ou locale des produits mis en vente.

Article 18 : Si, pour faciliter le passage ou le placement des échoppes de certains commerçants, des panneaux de signalisation, des bornes de parking ou tout autre matériel fixe, sont déplacés ou démontés, avec l’accord du « préposé au marché » pendant la durée du marché, ces commerçants sont tenus de les replacer dans leur état initial et ce, avant leur départ du marché.

Article 19 : Le sens du placement des échoppes et des camions-magasins (sens de la vente, alignement horizontal ou vertical, …) pourra, sur simple décision du Collège communal, être modifié selon les circonstances.

Article 20 : Si le raccordement électrique se fait sur les compteurs ou coffrets électriques placés par l’Administration communale de la Ville de Mouscron, une redevance sera demandée aux utilisateurs, par jour de marché presté, conformément au règlement-redevance en vigueur.

Pour les abonnés, ce montant sera facturé annuellement, comme les redevances d’occupation, par l’Administration communale.

Pour les utilisateurs occasionnels qui devraient se raccorder aux compteurs placés par la Ville, cette redevance sera payable entre les mains du « préposé au marché » contre remise d’une preuve de paiement (ticket ou reçu).

Article 21 : Les commerçants qui font usage de bouteilles de propane ou de butane, devront se conformer aux règles de sécurité édictées par le Service Incendie, en ce qui concerne l’installation de ces bonbonnes de gaz, à savoir : fixation sur armature de fer, raccordement en dur, détention d’un gant anti-feu pour le cas échéant pouvoir fermer la bonbonne, détention d’un extincteur à poudre suffisamment puissant …

Article 22 : Il est rigoureusement interdit aux marchands d’utiliser micro ou haut-parleur, sauf autorisation spéciale accordée par le « préposé au marché ».

Article 23 : Il est interdit d’amener au marché, d’exposer en vente ou de vendre des denrées gâtées, falsifiées, corrompues ou malsaines.

Les usagers du marché doivent accepter à n’importe quel moment la visite des agents ou du préposé de l’Administration communale chargés de veiller à la salubrité des produits exposés à la vente ainsi que des délégués à la santé publique.

Article 24 : Il est défendu de placer, au fond des sacs ou des paniers, dans le but de tromper les acheteurs, des marchandises d’une qualité inférieure à celles qui se trouvent au-dessus des dits sacs ou paniers exposés à la vue du public.

Article 25 : Il est défendu de jeter de la paille, des papiers, des cartons ou d’autres déchets dans les allées du marché ou d’obstruer les trottoirs derrière les échoppes ou aux abords des échoppes.

Article 26 : Les marchands doivent recueillir leurs déchets de toute nature et les emporter. Les commerçants ambulants doivent veiller à laisser leur emplacement après leur départ dans un état de parfaite propreté. Dans le même ordre d’idée et dans le cadre du Plan de Prévention des déchets, il est demandé aux marchands de veiller à produire le moins de déchets possibles et d’utiliser des emballages recyclables, biodégradables ou réutilisables.

Toute infraction au présent article se verra sanctionnée par le paiement d’une amende administrative conformément aux prescrits du Règlement Général de Police arrêté par le Conseil communal et entraînera d’office l’interdiction de vente sur le marché du terroir pour une période dont la durée est à fixer par l’autorité communale.

Article 27 : Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.