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28. Réalisations de l’atelier de publicité et de lettrage

28/08/2017
11/10/2017

Article 1 – L’atelier de publicité et de lettrage est un service du département des affaires culturelles de la Ville de Mouscron, situé Place Charles de Gaulle à Mouscron.

Article 2 – L’atelier de publicité et de lettrage réalise différents types de travaux de lettrage publicitaire :

1. Lettrage publicitaire sur calicots de différentes dimensions :

  • Calicot de 8 m x 1,50 m (à placer sur la façade du Marius Staquet)
  • Calicot de 3 m x 80 cm
  • Calicot de 6 m x 80 cm
  • Calicot de 1,80 m x 1,80 m
     

2. Lettrage publicitaire sur panneaux en aluminium de différentes dimensions :

  • 2 panneaux (40 cm x 2,40 m)
  • 3 panneaux (60 cm x 2,40 m)
  • 4 panneaux (80 cm x 2,40 m)
  • 5 panneaux (1 m x 2,40 m)
     

3. Lettrage publicitaire sur panneaux dans d’autres matières que l’aluminium (bois, forex,…) de différentes dimensions

4. Repiquage de calicots

Article 3 – Les demandes de réalisation peuvent être introduites par toute personne ou tout groupement qui souhaite faire réaliser un travail de publicité.

Article 4 – Les demandes doivent être introduites via un formulaire de demande, disponible au Marius Staquet et/ou à l’atelier de publicité et de lettrage, au moins 10 semaines avant la date de la manifestation pour laquelle le travail est réalisé.

Article 5 – Le montant de la redevance est fixé dans le règlement-redevance en vigueur.

Le montant de cette redevance ne comprend pas la matière première, qui doit être achetée par le demandeur. La redevance ne concerne que le travail de réalisation.

Article 6 – Dans le cadre d’une manifestation ouverte au public, les calicots et les panneaux (de bois, de forex,…) seront à récupérer, par le demandeur, à l’atelier de publicité et de lettrage et placés par lui-même au maximum 3 semaines avant la manifestation. Celui-ci s’engage à les retirer dans les 7 jours qui suivent la fin de la manifestation. Pour les panneaux en aluminium, ils seront placés par une société extérieure.

Article 7 – La liste des lieux où se situent les supports pour les panneaux en aluminium est disponible, sur demande, à l’atelier de publicité et de lettrage.

Article 8 – Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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