Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Administration / Finances / Règlements généraux / 33. Repas scolaires

33. Repas scolaires

14/04/2018
18/05/2018

Article 1 : L’Administration communale organise un service de repas chauds et de pique-nique dans les différentes écoles communales.

Article 2 : La fourniture et la distribution de ces repas s’adressent aux élèves de maternelle, de primaire, de secondaire ainsi qu’aux personnes adultes qui dépendent du Service de l’instruction publique (corps enseignant, puéricultrices,…)

Article 3 : Le montant de la redevance est fixé dans le règlement-redevance en vigueur, autant pour ce qui concerne les repas complets que pour la distribution d’un bol de soupe aux élèves inscrits au pique-nique ainsi que pour le sandwich pour les élèves de l’ICET.

Article 4 : Ces repas sont achetés sous forme de cartes (5 ou 20 repas). Le paiement peut être réalisé soit par virement bancaire, soit en liquide, conformément aux prescriptions du règlement-redevance.

Pour une question d’organisation, en cas de paiement par virement bancaire, celui-ci devra intervenir au minimum 3 jours ouvrables avant que l’enfant puisse prendre part aux repas.

Pour les enfants dépendant de services d’aide et/ou protection, le montant dû fera l’objet de deux factures : une facture à l’institution et une facture à la ou les personne(s) responsable(s) de l’enfant, en fonction du degré d’intervention de ladite institution.

Article 5 : Un élève en défaut de carte « repas chauds » pourra prendre part à ces repas pendant 10 jours maximum. Il pourra ensuite bénéficier du pique-nique avec bol de soupe pendant 10 jours également. Passé ce délai, l’élève ne pourra plus participer aux repas/pique-niques et le responsable de l’élève se verra facturer les repas pris sans carte.

Un élève en défaut de carte « pique-nique » pourra prendre part aux pique-niques pendant 10 jours maximum. Passé ce délai, l’élève ne pourra plus y participer et le responsable de l’élève se verra facturer les repas pris sans carte.

Un élève en défaut de carte « sandwich » pourra commander un sandwich pendant 10 jours maximum. Passé ce délai, l’élève ne pourra plus commander de sandwich et le responsable de l’élève se verra facturer les repas pris sans carte.

Article 6 : Après achat, les cartes (numérotées et nominatives) seront conservées au sein de l’école maternelle ou primaire. Pour l’enseignement secondaire, les élèves seront responsables de leur carte.

Article 7 : Les demandes de remboursement de cartes (remboursement partiel ou total d’une carte) se feront auprès de la personne responsable désignée au sein de l’école. Un remboursement pourra intervenir dans les situations suivantes :

  • L’élève quitte le réseau scolaire communal,
  • L’élève a terminé sa 6ème primaire ou sa 6ème secondaire.
     

Article 8 : Une carte reste valable l’année scolaire qui suit celle de son achat, dans toutes les écoles communales.

Pour le passage d’un élève de maternelle vers le primaire ou d’un élève de primaire vers le secondaire, la carte non entièrement utilisée reste valable durant le premier mois de l’année scolaire.

Article 9 : Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.