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36. Locations de matériel d’animation par le Service jeunesse

25/06/2018
28/06/2018

Article 1 : L’Administration communale met en location du matériel d’animation divers aux associations, écoles, clubs. Le matériel d’animation ne peut être loué par un particulier.

Article 2 : Ce matériel est composé de :

  • Costumes/déguisements,
  • Jeux de société,
  • Outils (plastifieuse, badgeuse, frigo, taques électriques…)
     

Article 3 – Le montant de la redevance est fixé dans le règlement-redevance en vigueur. Les Services communaux bénéficieront de la gratuité.

Article 4 – La réservation du matériel se fera auprès du Service jeunesse, au minimum 5 jours ouvrables avant la location.

Article 5 – Le matériel devra être récupéré et remis auprès du Service jeunesse. Un état des lieux sera réalisé contradictoirement lors de la récupération du matériel ainsi que lors de sa remise.

Article 6 – En cas de dégradation ou perte du matériel, celui-ci sera réparé ou remplacé par la Ville et facturé au demandeur aux prix coûtant.

Article 7 Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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