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6. Stage sportif

24/10/2016
06/11/2016

Article 1 - Organisation générale du stage sportif

A chaque période de congés scolaires, des stages sportifs communaux sont organisés par le Service des Sports de la Ville de Mouscron et accueillent des enfants âgés de 3 ans à 18 ans.  

Les stages sportifs communaux sont organisés sur les sites suivants (sous réserve de modifications liées aux besoins, en fonction des disciplines proposées) :

  • Hall de l’Europe – rue de l’Arsenal à 7711 Dottignies
  • Hall Max Lessines – rue des Prés, 84 b à 7700 Mouscron
  • Hall Jacky Rousseau – rue des Olympiades, 50 à 7700 Mouscron
  • Hall d’Herseaux – Bd du champ d’Aviation, 8 à 7712 Herseaux
  • Futurosport – rue de la Barrière Leclercq à 7700 Mouscron
  • Cercle Equestre – chaussée de Gand, 200 à 7700 Mouscron
  • Plaine De Neckere – chaussée d’Aalbeke, 150 à 7700 Mouscron
  • Le Delta – chaussée des Ballons, 444 à 7712 Herseaux
  • Piscine Les Dauphins – rue du Père Damien, 2 à 7700 Mouscron
  • Complexe sportif Motte – rue du Bornoville, 49 à 7700 Mouscron
  • Hall sportif Derlys – rue de Lassus à 7712 Herseaux
  • Skatepark – rue de Lassus à 7712 Herseaux
  • Thémis – place de la Justice, 19 b à 7700 Mouscron
  • CTM – rue de la Liesse, 55 à 7700 Mouscron
  • CEE – rue Cotonnière, 17 à 7700 Mouscron
  • Ecole de judo – Rue d’Iseghem, 111 à 7700 Mouscron
  • La Herseautoise – Rue de l’Epinette, 21 à 7712 Herseaux
  • Centr’Expo – rue de Menin, 475 à 7700 Mouscron
  • Section judo – Ecole de judo – rue Célestin Pollet, 13 à 7711 Dottignies

 

Article 2 - Enfants concernés

Les stages sportifs communaux sont ouverts à tous les enfants âgés de 3 ans (à condition qu'ils aient acquis l'apprentissage de la propreté) à 18 ans (sauf contrainte médicale), sans sélection particulière (sociale, économique, …) et dans le respect des convictions idéologiques et philosophiques de chacun. Les stages sportifs communaux peuvent être ouverts aux enfants porteurs d’un handicap dans certaines disciplines et sous réserve de disponibilités d’animateurs qualifiés (à préciser lors de l’inscription et à discuter au cas par cas)

Article 3 - Inscriptions, paiements, remboursements

a) L’inscription préalable à la semaine est obligatoire pour accéder au stage.

L'inscription n'est valide qu'après réception de l'ensemble des documents (inscription et fiche de renseignements) et du paiement intégral (pour les tarifs, voir le règlement-redevance). La fiche de renseignements est à fournir avant le vendredi qui précède le stage. 

Après inscription par téléphone ou par mail, le parent ou tuteur légal reçoit via son adresse email un protocole de paiement qui lui indique la marche à suivre pour procéder au paiement de son inscription. Le paiement doit parvenir sur le compte bancaire du service des Sports dans les 4 jours ouvrables. Si tel est le cas, l’inscription prend ainsi un caractère définitif. Dans le cas contraire, si le paiement n’est pas parvenu au service des Sports au 5ième jour ouvrable, l’inscription est considérée comme non reçue et sera d’office annulée.

 

b) Néanmoins, le paiement peut être remplacé par la remise d'une attestation du CPAS ou d'un organisme de protection de la jeunesse s'engageant à verser la totalité ou une partie de la redevance due.

Si l’une de ces conditions ne devait pas être remplie, l'enfant ne peut fréquenter le stage. 

 

c) Conditions de remboursement :

- Si la commande a été réalisée sur place, par téléphone ou par mail, le demandeur a le droit d'annuler son achat et de prétendre à un remboursement, sans devoir fournir de motif et sans payer de supplément, à condition qu’il informe le service des Sports de son annulation au moins 5 jours calendrier avant le début de l’activité.

- Le demandeur peut également prétendre à un remboursement après ce délai de 5 jours calendrier, uniquement sur présentation d’un certificat médical, dans un délai d’un mois, prouvant l’incapacité de l’utilisateur à la pratique sportive. Dans ce cas, il doit dès que possible en informer le service des Sports.

- Dans ces deux-cas, le service des Sports remboursera par virement le montant, total ou partiel, de la commande, sur le compte bancaire mentionné par le demandeur à l’inscription, dans un délai d’un mois.

 

d) Les stages sportifs donnent droit à une déduction fiscale pour les enfants jusque 12 ans. Celle-ci sera automatiquement envoyée à l’adresse où l’enfant est domicilié, durant le 1er trimestre de l’année suivante.

 

Article 4 - Accueil et reprise des enfants

 

4.1 Accueil

En arrivant au stage, les parents se présentent à l’animateur en donnant le nom de l’enfant qui se trouve sur la liste des présences si l’inscription a été effectuée avant le mercredi qui précède la semaine de stage. Si l’inscription a été faite après ce délai, il est indispensable de se munir de la preuve d’inscription et de paiement afin que l’animateur puisse ajouter l’enfant sur sa liste. Sans cela, l’animateur est en droit de refuser l’enfant au stage.

Afin de ne pas perturber les cours, les parents sont priés de quitter la salle pendant le déroulement des activités.

 

4.2. Horaires

Tous les stages ont un horaire prédéfini.

Les horaires sont à respecter tant au début du stage qu’à la fin de celui-ci.

Les stages sportifs se déroulent tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00 (sauf jours fériés)

 

Les modalités de participation (activités, horaires, lieux, âge,...) sont précisées dans le fascicule des stages sportifs. Ces modalités sont à respecter par les adhérents comme par le personnel du service des Sports.

Le service des Sports se réserve le droit de modifier le programme des stages sportifs (ou de certaines parties de celui-ci), selon les demandes et besoins du service des Sports et des clubs sportifs collaborant.

    

4.3. Reprise tardive

En cas de reprise tardive de l’enfant (soit + de 15 minutes de retard sur l’horaire fixé), toute demi-heure entamée engendrera des frais de retard. Ces frais seront réclamés aux parents sous forme d'une indemnité forfaitaire de 5,00 €.  

L'enfant sera exclu des stages sportifs tant que les parents ne se seront pas acquittés de ce forfait.

Pour rappel : s’il devait rester un enfant après la fin du stage (soit 15 minutes après le stage) et que le Service des Sports se trouve sans nouvelle des parents, il avertira d’abord le service de garde de la police de la zone Mouscron et confiera ensuite l'enfant au dit service de Police.

Un deuxième retard semblable entraînera une exclusion automatique de l’enfant, soit d'un jour pour la première exclusion, de 3 jours pour la deuxième et de 15 jours pour la troisième exclusion.

Les jours d'exclusion ne sont pas remboursables.

 

Article 5 - Stages sportifs

Tous les stages sont des initiations à la discipline – en aucun cas, nous ne proposons des stages de perfectionnement.

 

Article 6 – Responsabilité

Les enfants sont sous la responsabilité de l'Administration Communale uniquement durant les heures officielles d'ouverture et à condition qu'ils soient inscrits selon la procédure mentionnée ci-dessus.

Les parents qui désirent que leur enfant rentre seul à la maison ou accompagné d'une tierce personne doivent le stipuler par écrit auprès de l’animateur. En cas de décision judiciaire, il revient aux parents d’en fournir la preuve.

Dès son départ, l'enfant autorisé à quitter seul le stage sportif est sous la responsabilité de son représentant légal.

Pour les éventuels changements, les parents doivent avertir le Service des sports de l'identité de la personne mandatée pour reprendre leur enfant et de l'identité de celui-ci, aux heures d’ouverture des bureaux (de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 au 056/860.335) Les parents confirmeront également les jours et l’horaire concernés par ce changement par écrit.

 

Article 7 – Assurances

Les enfants sont assurés contre les accidents corporels par les soins de l’Administration Communale, dans les limites prévues par le contrat.

La victime et ses parents ont la liberté du choix du médecin, quel que soit le médecin qui est intervenu pour les premiers soins.

En cas d'accident intervenu au stage, les parents reçoivent un document d'assurance qu'ils doivent retourner au Service des Sports dans les 24h.

 

Article 8 - Attestations de présence

L’attestation destinée à la déclaration fiscale sera envoyée à l'adresse où l'enfant est domicilié dans le courant du premier semestre de l'année qui suit la période fréquentée par l'enfant.

Les autres attestations (ex : pour la mutuelle) sont à remettre par les parents au Service des sports après le stage (avec possibilité de retour 2 ans en arrière).

 

Article 9 - Tenue, matériel

Les vêtements portés par les enfants doivent être marqués à leur nom. Les objets et vêtements oubliés sont déposés journellement à l’accueil du stage.  Ils restent ensuite disponibles au Service des Sports, jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin. Les objets et vêtements non repris à cette date seront offerts à une œuvre caritative.

Des vêtements de rechange sont éventuellement à prévoir pour les plus jeunes enfants qui viennent de terminer l’apprentissage de la propreté.

Les responsables légaux sont tenus d’habiller leur enfant et de leur fournir les protections qui s’imposent en fonction du climat (vêtements chauds, casquette, crème de protection solaire,…) et de l’activité organisée.

 

Article 10 - Objets personnels

Tout objet personnel (jouet, GSM, bijoux, …) est proscrit au stage. L’Administration Communale décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.

 

Article 11 – Affichage

Le présent règlement est affiché et est disponible dans chaque lieu de stage, sur le site Internet de l’Administration Communale et auprès du Service des sports. Un exemplaire peut être obtenu sur simple demande au susdit service.

 

Article 12 - Santé, sécurité et hygiène

Les stages sportifs accueillent les enfants en bonne santé.

En cas de maladie d’un enfant, il appartient en premier lieu aux responsables légaux d’apprécier si son état de santé lui permet de fréquenter une structure collective avec les risques qui s’y rapportent (fatigue, risque de dégradation de l’état de santé, contagion…).Toutefois, les animateurs peuvent aussi se réserver le droit de refuser un enfant malade.

Lorsque les animateurs estiment que l’état de santé de l’enfant ne lui permet plus de rester au stage, ils préviennent la personne mentionnée à l’inscription. A cet effet, il serait indispensable que cette personne soit joignable en tout temps par téléphone ou par portable.

Pour les stages multisports, afin qu’une médication puisse être administrée par l’animateur, les parents sont tenus de fournir une attestation du médecin traitant portant nom et prénom de l’enfant ainsi que la posologie du médicament. Cette règle est applicable quel que soit le traitement médical (antibiotique, homéopathique, …).

Il est interdit aux parents de confier des médicaments à leur enfant.

En cas d’accident, même bénin, survenant au stage, l’enfant doit immédiatement en faire part à un membre de l’équipe d’encadrement. Selon les dommages constatés, une déclaration d’accident sera rédigée et remise au responsable légal qui dispose de 24 heures pour déclarer le sinistre auprès du Service des Sports. Si la situation le requiert, l’animateur fait appel à un service d’urgences. Les parents seront immédiatement prévenus. Dès la prise en charge de l’enfant par le service des urgences ou par les parents, la responsabilité du Service des Sports n’est plus engagée.  Toutefois, un membre du Service des sports accompagnera l’enfant jusqu’à la prise en charge de celui-ci par ses parents ou par une personne de sa famille ou par les services de secours.

Les responsables des stages sportifs se réservent le droit de ne pas rendre l'enfant à la personne désignée pour venir le chercher s'ils constatent que cette dernière est sous influence d’alcool, de drogues,…. Dans ce cas, le Service des sports en avisera les services compétents.

Si un enfant se présente à un stage avec des poux ou des lentes, il sera demandé aux parents de venir chercher l'enfant et de le traiter. L'enfant pourra revenir lorsqu'il n'aura plus de poux, ni de lentes.

Quant à l’hygiène corporelle de l’enfant, il est demandé aux parents d’y accorder une attention toute particulière.

 

Article 13 – Repas

La Ville de Mouscron organise un service de repas chauds pour les stages multisports chaque jour, via un service traiteur. Les repas chauds sont compris dans le prix du stage.

Si les parents ne souhaitent pas que leur enfant mange le repas chaud, ils doivent pourvoir au lunch de leur enfant soit en le reprenant chez eux sur le temps de midi soit en lui fournissant un pique-nique froid composé de salade, tartines, sandwich,… Néanmoins, les parents ne pourront pas déduire le prix des repas de leur facture.

Les éventuels pique-niques sont mis au frigo par le personnel du stage. Toutefois, par période de fortes chaleurs, il est instamment demandé aux parents d’éviter de garnir les tartines d’aliments rapidement altérables (charcuteries et sauces notamment).

 

Article 14 - Règles de vie

Les enfants sont tenus de respecter les membres du personnel, les autres enfants, leurs parents, les parents des autres enfants, le matériel et les locaux.

Tout comportement incorrect ou indiscipliné fera l’objet d’un avertissement signifié oralement. Si cette signification de suffisait pas, l’exclusion de l’activité pourra être décidée, en accord avec le Service des Sports :

  • 1ère sanction : exclusion d’un jour
  • 2ème sanction : exclusion de 3 jours

 

S’il s’agit d’un cas grave, l’exclusion sera définitive. Elle sera toujours signifiée par écrit, signée et approuvée par le Chef de Service du Service des Sports.

Un recours contre cette décision peut être introduit auprès du Collège communal dans les 10 jours ouvrables qui suivent sa notification.

Un manque de respect ou un comportement incorrect des parents peut également entraîner l’exclusion de leur enfant

Les jours d'exclusion ne sont pas remboursables.

 

Article 15 - Droit à l’image

En application de la circulaire N°2493 du 7 octobre 2008, les photos prises durant les stages ne seront pas diffusées si les représentants légaux des personnes photographiées marquent leur opposition.

 

Article 16 - Contacts

Toute personne peut contacter le service des Sports de la Ville de Mouscron, du lundi au vendredi, entre 8h et 12h et entre 13h et 17h, sur place dans ses bureaux situés au n°63 de la rue de Courtrai à 7700 Mouscron (Centre Administratif Mouscron - Niveau 3 - Côté Nord/Est), par téléphone au 056/860.233 ou par mail via c3BvcnRAbW91c2Nyb24uYmU=.

 

Les inscriptions pour les stages sont possibles à partir de la date prévue et ensuite à partir du lundi suivant cette date, au service des Sports, du lundi au vendredi, de 8h15 à 11h45 et de 13h15 à 16h45.

 

Article 17
Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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