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7. Passeport

24/10/2016
06/12/2016

Article 1 - Organisation générale

Le programme Pass’Sports est une opération organisée par le Service des Sports de la Ville de Mouscron qui permet à la population de profiter pleinement et à moindre coût des infrastructures sportives et de l’expérience des animateurs sportifs de la Ville de Mouscron. L’essence de ce projet a pour but de permettre l’accès aux sports à tout un chacun, à moindre coût et au plus près de chez soi.

La carte Pass’Sports est un abonnement-forfait de dix séances, nominatif et renouvelable à volonté, offrant la possibilité de pratiquer à un tarif très intéressant la ou les disciplines répertoriées dans le programme d’activités.

Celui-ci est élaboré chaque année, principalement de septembre à juin, pour les adultes et les enfants dans les différents halls sportifs de l’entité, de Mouscron, Luingne à Dottignies en passant par Herseaux. Les horaires des activités sont susceptibles d’être modifiés durant l’année, en raison des jours fériés et vacances scolaires.

Les activités Pass’Sports sont organisées sur les sites suivants (sous réserve de modifications liées aux besoins et demandes, en fonction des activités mises en place) :

  • Hall sportif Jacky Rousseau rue des Olympiades, n°50z à Mouscron
  • Hall sportif Max Lessines rue des Prés, n°84b à Mouscron
  • Hall sportif Saint-Exupéry avenue de la Bourgogne, n°210 à Mouscron
  • Complexe sportif Motte rue du Bornoville, n°49 à Mouscron
  • Plaine de Neckere chaussée d’ Aelbeke, n°150a à Mouscron
  • Cercle de Tir Mouscronnois rue de la Liesse, n°55 à Luingne
  • Hall sportif d’Herseaux bld du Champ d'Aviation , n°8 à Herseaux
  • Hall sportif Derlys rue de Lassus, n°20 à Herseaux
  • Skate-Park Mouscron rue de Lassus, n°20 à Herseaux
  • Complexe « La Herseautoise » rue de l’Epinette, n°21 à Herseaux
  • Hall sportif de l'Europe rue de l'Arsenal à Dottignies
     

Toutes les activités Pass’Sports sont des initiations sportives à la discipline. En aucun cas, elles consistent en un perfectionnement.

Article 2 – Personnes concernées

L’opération Pass’Sports est ouverte à toute personne à partir de 3 ans (à condition que les enfants aient acquis l'apprentissage de la propreté) et sans limite d’âge (sauf contrainte médicale), sans sélection particulière (sociale, économique, …) et dans le respect des convictions idéologiques et philosophiques de chacun.

Chaque animation est accessible à un public d’âges différents et au sein d’infrastructures différentes. Ces informations sont précisées dans le programme d’activités.

Article 3 - Inscriptions, paiements, remboursements

a) L’inscription préalable au guichet du service des Sports est obligatoire pour accéder aux activités Pass’Sports.

Les cartes d’abonnement Pass’Sports sont en vente au service des Sports, du lundi au vendredi, de 8h15 à 11h45 et de 13h15 à 16h45. L'inscription n'est valide qu'après réception de l'ensemble des informations de l’inscrit et du paiement intégral de la redevance prévue dans le règlement-redevance en vigueur (pour les tarifs, voir le règlement-redevance).

Le service des Sports se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de son inscription.

Pour les moins de 18 ans, une fiche de renseignements utiles sera demandé au responsable légal afin de les prévenir en cas de problème.

b) Dès l’inscription, l’adhérent se verra remettre la carte d’abonnement Pass’Sports qui lui permettra d’accéder à l’activité ou les activités de son choix reprise(s) dans le programme d’activités.

La carte Pass’Sports est nominative et valable que sur les séances spécifiées dans le programme d’activités, en fonction de l’âge requis. L’adhérent est informé du fait que son affiliation prend cours dès le jour de l’acquisition du Pass’Sports jusqu’à ce qu’il ait utilisé ses 10 séances. Après l’utilisation de celles-ci, l’adhérent doit procéder à l’achat d’une nouvelle carte à son nom au service des Sports.

Aucune inscription préalable n’est demandée directement pour l’accès à une ou plusieurs activités. Seule la carte d’abonnement compte comme inscription à ces dites activités.

c) Aucune demande de remboursement ne peut être introduite auprès du service des Sports.

Si l’adhérent n’utilise pas le droit de participer aux activités définies dans le programme d’activités Pass’Sports, il ne peut prétendre à aucune restitution de la somme payée, qu’elle soit totale ou partielle.

Article 4 - Accueil des participants

a) Accueil

L’accueil sur les différentes activités Pass’Sports se fait sans inscription préalable. L’adhérent peut accéder aux installations et séances Pass’Sports sur présentation de la carte Pass’Sports, portant son nom et son prénom. L’adhérent a l’obligation de la présenter en début de séance, à l’animateur en charge de l’animation.

De ce fait, l’essai n’est pas possible. Néanmoins, une personne désireuse de se renseigner a la possibilité d’assister une fois à une séance de manière passive, en l’observant sans déranger les pratiquants.

Lors de l’arrivée ou du départ d’un participant de moins de 12 ans, les parents et/ou tuteurs en charge doivent en informer, à chaque fois, l’animateur.

L’accueil des participants est possible un quart d’heure avant le début effectif des activités.

Afin de ne pas perturber les séances des enfants, les parents sont priés de quitter la salle pendant le déroulement des activités.

Un nombre minimum de 5 participants à l’activité Pass’Sports est requis pour le bon déroulement de celle-ci. En dessous de ce nombre, l’animateur en charge de l’animation est en droit d’annuler la séance, sans déduire une case sur l’abonnement des personnes présentes.

b) Animations, horaires, lieux et âge

Les animations Pass’Sports se déroulent tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche, en matinée, en après-midi et/ou en soirée.

Les modalités de participation (animations, horaires, lieux, âge,...) précisées dans le programme d’activités Pass’Sports sont à respecter par les adhérents comme par le personnel du service des Sports.

Le service des Sports se réserve le droit de modifier le programme d’activités Pass’Sports (ou de certaines parties de celui-ci) à tout moement, selon les demandes et besoins du service des Sports et durant l’année, en raison des jours fériés et vacances scolaires.

Ces modifications ne peuvent en aucun cas être invoquées par la suite comme des conditions de remboursement. Ces changements seront communiqués aux adhérents dans un délai raisonnable par voie de mail.

c) Reprise tardive

Après "le quart d'heure académique", après le début de séance, l’animateur en charge de l’animation est en droit de refuser l’accès à l’animation au participant.

De plus, s’il devait rester un participant de moins de 18 ans un quart d’heure après la fin de l’animation et que l’animateur se trouve sans nouvelle des parents ou du tuteur en charge, il avertira d’abord le service de garde de la police de la zone Mouscron et confiera ensuite l'enfant au dit service de Police.

Un deuxième retard semblable entraînera une exclusion automatique de l’enfant aux activités Pass’Sports. L’exclusion n’est pas une condition de remboursement.

Article 5 - Responsabilités

a) Le service des Sports décline toute responsabilité en cas de blessures corporelles survenues dans ou autour des infrastructures dont le service des Sports a la charge. Il ne peut être tenu responsable en tant que tel.

L’Administration Communale décline toute responsabilité à l’égard des adhérents de l’opération Pass’Sports, à l’exception de sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses participants en cas d’intention ou de faute grave dans le chef de son personnel; et de sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses participants en raison d’un acte ou d’une négligence de la part des animateurs en charge de l’animation.

b) Les adhérents de moins de 18 ans sont sous la responsabilité de l'Administration Communale uniquement durant les heures officielles des animations et à condition qu'ils soient inscrits selon la procédure mentionnée ci-dessus.

Les parents ou tuteurs en charge qui désirent que leur enfant rentre seul à la maison ou accompagné d'une tierce personne doivent le stipuler à l’animateur sur place, par écrit au début de l’animation. Dès son départ, l'enfant autorisé à quitter seul le lieu d’animation est sous la responsabilité de son représentant légal.

Article 6 – Assurances

Les adhérents au Pass’Sports sont assurés contre les accidents corporels par les soins de l’Administration Communale, dans les limites prévues par le contrat.

La victime (et/ou son tuteur légal) a la liberté du choix du médecin, quel que soit le médecin qui est intervenu pour les premiers soins.

En cas d'accident intervenu lors d’une animation Pass’Sports, l’adhérent reçoit un document d'assurances qu'il doit retourner au service des Sports dans les 24 heures.

Article 7 – Tenue

Les vêtements portés par les adhérents au Pass’Sports doivent permettre une pratique adaptée, sécurisée et confortable, et répondant aux prédispositions liées au règlement d’ordre intérieur des halls sportifs.

Les objets et vêtements oubliés sont déposés dans le bureau du garde du hall où se déroule l’animation. Ils restent ensuite disponibles à cet endroit, jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque année. Les objets et vêtements non repris à cette date sont offerts à une œuvre caritative.

Des vêtements de rechange sont éventuellement à prévoir pour les plus jeunes enfants qui viennent de terminer l’apprentissage de la propreté.

Les responsables légaux sont tenus d’habiller leur enfant et de leur fournir les protections qui s’imposent en fonction du climat (vêtements chauds, casquette, crème de protection solaire,…) et de l’activité organisée (casques, protections,…).

Article 8 - Objets personnels et de valeur

L’Administration Communale décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.

Tout adhérent au Pass’Sports est personnellement responsable de ses effets personnels au sein des infrastructures dans lesquelles sont organisées les animations.

Ni l’Administration communale, ni ses employés ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol dans les infrastructures dans lesquelles sont organisées les animations.

Article 9 – Affichage

Le présent règlement est affiché et est disponible dans chaque lieu d’animation, sur le site Internet de l’Administration Communale et au service des Sports.

Un exemplaire peut être obtenu sur simple demande au susdit service.

Article 10 - Santé, sécurité et hygiène

Les animations Pass’Sports accueillent des adhérents en bonne santé et dont l’hygiène corporelle n’incommoderait aucunement ni l’animateur en place ni les autres adhérents.

Il appartient en premier lieu à la personne ou à ses responsables légaux d’apprécier si son état de santé lui permet de fréquenter une structure sportive avec les risques qui s’y rapportent (fatigue, risque de dégradation de l’état de santé, contagion…).Toutefois, le service des Sports via ses animateurs peut aussi se réserver le droit de refuser un participant et, si cela s’avère nécessaire, de contacter la personne référente.

En cas d’accident, même bénin, survenant lors de l’activité, l’adhérent doit immédiatement en faire part à l’animateur. Selon les dommages constatés, une déclaration d’accident sera rédigée et remise au responsable légal qui dispose de 24 heures pour déclarer le sinistre auprès du Service des Sports. Si la situation le requiert, l’animateur peut faire appel à un service d’urgences. S’il s’agit d’un enfant, les parents seront immédiatement prévenus. Dès la prise en charge du participant par le service des urgences ou par les parents, la responsabilité du Service des Sports n’est plus engagée.

Les animateurs du Service des Sports se réservent le droit de ne pas rendre l'enfant à la personne désignée pour venir le chercher s'ils constatent que ce dernier est sous influence d’alcool, de drogues,…. Dans ce cas, le Service des Sports en avisera les services compétents.

Article 11 - Règles de vie

Le Service des Sports souhaite que les adhérents à l’opération Pass’Sports puissent faire un usage optimal des équipements proposés.

Il est demandé aux adhérents de prendre connaissance des règles de vie suivantes et de les respecter. A l’achat de la carte Pass’Sports, l’adhérent déclare être d’accord avec ce règlement.

A savoir :

  • Les instructions des animateurs en charge de l’animation doivent être strictement suivies;
  • La consommation de boissons non-alcoolisées est autorisée dans les espaces réservés aux animations que si elles sont transportées dans des bouteilles et/ou des gourdes fermées;
  • La consommation de nourriture n’est autorisée que dans les vestiaires;
  • La consommation, la distribution et la vente de stupéfiants sont strictement interdites lors des animations Pass’Sports ;
  • L’utilisation d’une serviette durant les activités qui amèneraient les participants à transpirer est obligatoire ;
  • Le port de vêtements de sport adaptés et propres est obligatoire ;
  • Il est demandé aux adhérents de n’utiliser le matériel que pour les usages auxquels ils sont destinés ;
  • Le rangement du matériel après leur utilisation est obligatoire aux emplacements prévus à cet effet;
  • L’utilisation des téléphones portables dans les espaces réservés aux animations n’est pas autorisée ;
  • Les animaux ne sont pas autorisés, sauf les chiens guides dans les espaces réservés aux animations ;
  • Les activités de vente/de promotion ne sont pas autorisées sans l’autorisation du service des Sports ;
  • Toute violence verbale/physique n’est aucunement tolérée ;

Tout adhérent Pass’Sports est tenu de respecter ces différentes règles ainsi que les animateurs et autre membres du personnel, les autres adhérents et leurs responsables légaux.

Tout adhérent Pass’Sports est également tenu de respecter le matériel et les infrastructures liés au programme Pass’Sports.

Tout comportement incorrect ou indiscipliné fera l’objet d’un avertissement signifié oralement. Si cette signification ne suffisait pas, des sanctions seront prises :

  1. Première sanction : En accord avec le Service des Sports, un avertissement signifié par écrit à l’adhérent concerné et/ou à son tuteur légal.
  2. Deuxième sanction : Exclusion de l’opération Pass’Sports : le service des Sports se réserve le droit de refuser de manière ponctuelle l’accès à l’une ou plusieurs des activités.

S’il s’agit d'un cas grave, l'exclusion sera définitive. Elle sera toujours signifiée par écrit, signée et approuvée par le Service des Sports. L’exclusion n’est pas une condition de remboursement. Un recours contre cette décision peut être introduit auprès du Collège communal dans les 10 jours ouvrables qui suivent sa notification.

Article 12 - Droit à l’image

En application de la circulaire N°2493 du 7 octobre 2008, les photos prises durant les animations Pass’Sports ne seront pas diffusées si les représentants légaux des personnes photographiées marquent leur opposition.

Article 13 - Contacts, dialogue

Toute personne peut contacter le service des Sports de la Ville de Mouscron, du lundi au vendredi, entre 8h et 12h et entre 13h et 17h, sur place dans ses bureaux situés au n°63 de la rue de Courtrai à 7700 Mouscron (Centre Administratif Mouscron - Niveau 3 - Côté Nord/Est), par téléphone au 056/860.233 ou par mail via c3BvcnRAbW91c2Nyb24uYmU=.

Les achats de carte d’abonnement Pass’Sports sont possibles au service des Sports, du lundi au vendredi, de 8h15 à 11h45 et de 13h15 à 16h45.

Article 14 – Tutelle

Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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