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8. Animation sportives organisées par le Service des Sports

24/10/2016
06/12/2016

Article 1 - Organisation générale

Chaque année, dans le cadre du programme « animations sportives », des activités sont organisées par le Service des Sports de l’Administration Communale de la Ville de Mouscron. Elles accueillent les élèves des écoles de l’entité âgés de 4 à 25 ans. Les écoles hors-entité peuvent également accéder aux activités, moyennant un coût supplémentaire (déterminé dans le règlement-redevance en vigueur).

Les organismes de types asbl, foyers, internats, collectivités, associations,… sont également repris dans la formule « animations sportives » et bénéficient des mêmes tarifs et conditions.

Les activités sont organisées principalement de septembre à juin. La possibilité d’accéder aux activités durant les vacances scolaires est néanmoins possible si les dates n’affectent pas le bon fonctionnement du Service des Sports (stages, camps).

Les animations sportives sont organisées sur les sites suivants :

  • Le site Motte : Rue du Bornoville, 49
  • Le hall d’Herseaux : Boulevard du Champ d’Aviation, 29
  • Le hall de l’Europe : Rue de l’Arsenal
  • Le hall Jacky Rousseau : Rue des Olympiades, 50z
  • Le hall Max-Lessines : Rue des prés, 48b
  • Le skatepark : Rue de Lassus, 20
  • La plaine de Neckere : Chaussée d’Aalbeke, 150a

 

Au sein des établissements : lorsqu’ils ne peuvent se déplacer dans les infrastructures de l’Administration communale et si l’espace de l’institution permet la pratique de l’activité.

Article 2 - Personnes concernées

Les activités du programme « animations sportives » sont ouvertes aux enfants dès 4 ans (à condition qu'ils aient acquis l'apprentissage de la propreté) sans sélection particulière (sociale, économique, culturelle,…) et dans le respect des convictions idéologiques et philosophiques de chacun.

Article 3 - Inscriptions, paiements

Une réservation préalable est obligatoire (pour accéder aux activités animations sportives).

L'inscription n'est valide qu'après l’acceptation du responsable « animations sportives » au Service des Sports.

b) Le coût pour les institutions de l’entité et hors-entité est déterminé dans le règlement-redevance en vigueur.

c) Une facture sera envoyée à l’organisme demandeur à la fin du mois.

Article 4 - Accueil des groupes

4.1 Accueil

En arrivant à l’activité, les responsables des groupes se présentent à l’animateur référent. Sur place, une fiche de présence (nom de l’établissement, nombre de participants, date) est à remplir par les deux parties (le responsable de l’école ou de l’institution ainsi que le référent du Service des Sports), une signature en fin de document est obligatoire afin de valider la présence à l’activité.

4.2. Horaires

Les activités « animations sportives » se déroulent du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30.

Néanmoins lorsqu’il s’agit de collectivités, il est possible d’accueillir des groupes après 16h30 ainsi que le samedi et le dimanche ; si les dates n’affectent pas le bon fonctionnement du Service des Sports.

4.3. Absences non justifiées

En cas d’absence non justifiée d’un groupe et sans en avoir au préalable prévenu le Service des Sports le jour précédent l’activité, des frais d’absence non justifiée seront réclamés à l’organisme sous forme d'une indemnité forfaitaire de 25,00 €, couvrant les prestations supplémentaires ainsi que les démarches spécifiques.

Une deuxième absence non justifiée semblable entraînera une indemnité forfaitaire de 25,00 € et l’exclusion automatique de l’organisme aux activités « animations sportives ».

Article 5 - Responsabilité

Les participants sont sous la responsabilité de l'Administration Communale uniquement durant les activités « animations sportives » et à condition qu'ils soient inscrits selon la procédure mentionnée ci-dessus.

Cependant, les responsables des groupes doivent veiller à ce que l’animation puisse se dérouler dans des conditions optimales (respect des animateurs et du matériel, gestion de leur groupe afin d’éviter tout débordement).

Article 6 - Assurances

Les participants sont assurés contre les accidents corporels par les soins de l’Administration Communale, dans les limites prévues par le contrat.

En cas d'accident intervenu durant l’animation, les parents reçoivent un document d'assurance qu'ils doivent retourner au Service des Sports dans les 24h.

Article 7 - Tenue, matériel

Les objets et vêtements oubliés sont déposés journellement dans la réserve du site accueillant l’activité. Ils restent ensuite disponibles jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin. Les objets et vêtements non repris à cette date seront offerts à une œuvre caritative.

Pour la bonne pratique de l’activité, les participants sont tenus d’êtres habillés en tenue sportive adaptée et d’avoir une paire de baskets propres.

Article 8 - Objets personnels

Tout objet personnel (jouet, GSM, bijoux, …) est proscrit, l’Administration Communale décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.

Article 9 - Affichage

Le présent règlement est affiché et est disponible aux valves de chaque site mentionné à l’article 1 du présent règlement, sur le site Internet de l’Administration Communale et au Service des Sports. Un exemplaire peut être obtenu sur simple demande au susdit service.

Article 10 - Santé

Le programme « animations sportives » accueille des participants en bonne santé.

En cas de maladie d’un participant, il appartient en premier lieu aux responsables des groupes d’apprécier si l’état de santé lui permet de participer à l’activité sportive avec les risques qui s’y rapportent (fatigue, risque de dégradation de l’état de santé, contagion…).

Toutefois, l’animateur référent peut aussi se réserver le droit de refuser un participant malade.

Article 11 - Règles de vie

Les participants sont tenus de respecter les membres du personnel, ainsi que les personnes d’autres institutions présentes au même créneau horaire. Ils sont également tenus de respecter le matériel et les locaux.

Tout comportement incorrect ou indiscipliné fera l’objet d’un avertissement signifié oralement.

Dans le cas où cette signification ne suffisait pas, l’exclusion de l’activité pourra être décidée, en accord avec le Service des Sports.

S’il s’agit d'un cas grave, l'exclusion sera définitive. Elle sera toujours signifiée par écrit, signée et approuvée par le chef de service du Service des Sports.

Un recours contre cette décision peut être introduit auprès du Collège communal dans les 10 jours ouvrables qui suivent sa notification.

Article 12 - Droit à l’image

En application de la circulaire N°2493 du 7 octobre 2008, les photos prises durant les activités « animations sportives » ne seront pas diffusées si les représentants légaux des personnes photographiées marquent leur opposition.

Article 13 - Contacts, dialogue

Téléphone : 056/860.351

Un contact rapide peut être pris chaque jour avec l'équipe du Service du Service des Sports entre 8h30 et 12h00 ou entre 13h30 et 17h00.

Pour un dialogue plus approfondi, il est préférable de prendre rendez-vous.

Article 14 –
Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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