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9. Location de l’infrastructure sportive communale

20/11/2017
27/11/2017

Article 1 – L’infrastructure sportive communale est mise à disposition de tiers.

Cette infrastructure sportive est composée de salles et halls sportifs mais également de cafétérias et de terrains de football.

Description de l’infrastructure sportive communale :

Mouscron :

  • Hall Sportif, cafétéria et terrain du Jacky Rousseau : rue des Olympiades, n°50z à 7700 Mouscron ;
  • Hall Sportif, cafétéria et terrain du Max Lessines : rue des Près, n°84b à 7700 Mouscron ;
  • Hall Sportif et cafétéria Saint-Exupéry : Avenue de la Bourgogne, 210 à 7700 Mouscron ;
  • Complexe Sportif Motte et cafétéria : rue du Bornoville, n°49 à 7700 Mouscron ;
  • Plaine de Neckere : Chaussée d’Aelbeke, n°150a à 7700 Mouscron ;
  • Terrain de la Fraude et cafétéria: rue de la Fraude à 7700 Mouscron ;
  • Terrain Jeunesse et Santé : rue Achille De Backer à 7700 Mouscron.
  • Herseaux :
  • Hall Sportif d’Herseaux et cafétéria : Bld du Champ d’Aviation, n°8 à 7712 Herseaux ;
  • Hall Derlys et Skate Park : rue de Lassus, n°20 à 7712 Herseaux ;
  • Complexe la Herseautoise et cafétéria : rue de l’Epinette, n°21 à 7712 Herseaux.
  • Dottignies :
  • Hall Sportif de l’Europe et cafétéria : rue de l’Arsenal à 7711 Dottignies.
     

Article 2 - Le terme "le preneur" utilisé dans le présent règlement désigne toute personne physique ou morale, privée ou publique, ayant reçu l'autorisation d'occuper une salle sportive, une cafétéria ou un terrain de football, ci-après dénommés « Biens ».

Article 3 – Toute réservation ponctuelle doit obligatoirement être effectuée auprès de la personne responsable du service des Sports qui, une fois en possession de tous les renseignements concernant la demande de location, soumettra cette demande au Collège Communal, pour accord.

Article 4 – Toute demande de location récurrente (avec un minimum d’une activité par semaine sur un an) sera faite par écrit auprès du Collège communal et devra être renouvelée annuellement.

Article 5 - Le preneur est tenu de se conformer strictement aux termes de l’autorisation délivrée par le Collège communal, tant en ce qui concerne l’objet de la demande, que du bien attribué, que de la date et de la durée de son occupation. Le preneur est, pour le surplus, tenu d'observer les dispositions du présent règlement.

Article 6 - Il sera fait du bien un usage modéré en fonction de sa structure initiale et sans altérer l'affectation première des lieux. Le preneur veillera à ce qu'il en soit disposé "en bon père de famille" et à ce qu'aucune dégradation n'y soit commise.

Article 7 – La remise en état des salles, halls et cafétérias est à charge du preneur.

Article 8 – En cas d’organisation d’un évènement sportif, les salles et halls sportifs sont libres de brasseur.

Article 9 - Les terrains de football sont disponibles pour les matchs et tournois. Seuls les clubs ayant une convention de mise à disposition exclusive avec la Ville seront autorisés à y organiser des entrainements.

Article 10 - La Ville de Mouscron ne peut être tenue pour responsable de tout problème causé par l'installation, dans le bien mis à disposition, de matériel et mobilier divers ne lui appartenant pas et apportés par le preneur.

Article 11 - La Ville de Mouscron dégage sa responsabilité quant aux suites dommageables des accidents survenant à des tiers à l'occasion de l'occupation du bien mis à la disposition du preneur.

Article 12 - Le preneur s’engage à contracter une police d’assurance afin de couvrir les éventuels dégâts qui pourraient être causés au matériel, au mobilier et aux abords du bien mis à disposition.

Article 13 - Toutes marchandises stockées, tout matériel et tout mobilier étrangers au bien mis à disposition et y installés par le preneur doivent être enlevés pour la date convenue et stipulée dans l’autorisation de location délivrée par le Collège communal.

Ces marchandises, matériel et mobilier restent exclusivement sous la surveillance du preneur. Toute disparition ou détérioration pendant l’occupation du bien et au-delà de la fin de la location ne peut être en aucun cas imputée à la Ville de Mouscron.

Article 14 - Le matériel et le mobilier sont disposés par le preneur de façon à ne pas entraver le libre accès aux portes de secours et ce pendant toute la durée de la location du bien.

Une surface libre de trois mètres de large devant les sorties de secours doit être respectée.

Ces portes de secours doivent rester libres de toute entrave extérieure.

Les bougies ou les objets engendrant une flamme ou une source de chaleur intense sont interdits dans les salles.

Il est interdit de stocker des matières facilement inflammables et d’utiliser du gaz en bouteilles à l’intérieur des bâtiments.

Le matériel de lutte contre l’incendie (dévidoirs, extincteurs et autres, …) doit être clairement signalé et facilement accessible. Ce matériel doit pouvoir fonctionner en toutes circonstances.

Article 15 - Pour chaque salle, hall, cafétéria ou terrain de football, il est fixé une redevance, dont le tarif est prévu dans le règlement-redevance en vigueur. Aucun supplément ne sera comptabilisé pour les frais d’énergie.

Article 16 - Le Collège communal peut refuser la location d'un bien à toute personne physique ou morale qui, par le passé, ne se serait pas montrée respectueuse des biens communaux ou aurait enfreint le présent règlement.

Article 17 - Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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