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3. Plaines de vacances

27/03/2017
04/05/2017

Article 1 - Organisation générale du centre

année, les plaines communales de vacances sont organisées par le Service Jeunesse de l’Administration Communale de la Ville de Mouscron et accueillent quotidiennement plus de 500 enfants âgés de 2,5 ans à 15 ans.

Les activités sont organisées durant les vacances d’été ; les dates sont déterminées par le Service jeunesse de l’Administration communale.

Les plaines sont organisées sur les sites suivants (sous réserve de modifications liées aux besoins, en fonction des projets mis en place) :

Plaine du Centre : Rue Cotonnière, 17 (enfants de 2,5 à 12 ans).

Plaine de la Festarade (Dottignies) : Rue du Festar (enfants de 2,5 à 5 ans).

Plaine de l’ICET (Dottignies) : Rue de France, 65 (entrée par la rue du Foyer Dottignien) (enfants de 6 à 12 ans).

Plaine d’Herseaux : Boulevard du Champ d’Aviation, 29 (enfants de 2,5 à 12 ans).

Plaine du Petit Cornil « le Carrick » : Avenue des Arbalétriers (enfants de 2,5 à 12 ans)

Plaines du Mont à Leux :

  • Rue de l’Eglise, 57 (enfants de 2,5 à 5 ans).
  • Rue de l’Enseignement, 9 (enfants de 6 à 12 ans).
     

Plaine du Saint-Exupéry : Avenue de la Bourgogne, 210 (enfants de 2,5 à 5 ans).

Plaine Max Lessines : Rue des Prés (enfants de 6 à 12 ans).

Plaine du Jacky Rousseau : Rue des Olympiades (Ados de 12 à 15 ans)

Luingne : Rue Louis Dassonville (Ecole communale), (enfants de 2,5 à 12 ans).

Les plaines ouvertes aux enfants porteurs d’un handicap se déroulent sur les sites suivants (sous réserve de modifications liées aux besoins, en fonction des projets mis en place) :

1) Sur le mode de l’intégration :

  • Plaines du Mont à Leux
  • Plaine du Petit Cornil

2) Sur le mode d’une plaine adaptée : 4 Petits Points (Avenue de la Bourgogne 210 à Mouscron)

Service Jeunesse élabore chaque année un projet pédagogique. Celui-ci a pour but de baliser et d’orienter l’organisation de chaque plaine. L’objectif principal est la détente, le plaisir et l’amusement, tout en exigeant une sécurité absolue grâce à l’encadrement par des animateurs brevetés.

Chaque année, certaines valeurs sont développées : l’éducation, le respect, la coopération, l’hygiène, la communication, l’égalité des chances, la citoyenneté, la démocratie, etc.

Article 2 - Enfants concernés

La plaine de vacances est ouverte à tous les enfants scolarisés, âgés de 2,5 ans (à condition qu'ils aient acquis l'apprentissage de la propreté) à 15 ans, sans sélection particulière (sociale, économique, …) et dans le respect des convictions idéologiques et philosophiques de chacun. Pour les enfants porteurs d’un handicap, l’âge maximal est fixé à 21 ans.

Article 3 - Inscriptions, paiements, remboursements

a) L’inscription préalable à la semaine est obligatoire pour accéder à la plaine.

L'inscription n'est valide qu'après réception de l'ensemble des documents (inscription, fiche de santé, attestations diverses…)

Le montant de l’inscription est fixé dans le règlement-redevance en vigueur. Les sommes dues seront facturées.

b) Néanmoins, le paiement peut être remplacé par la remise d'une attestation du CPAS ou d'un organisme de protection de la jeunesse s'engageant à verser la totalité ou une partie de la redevance due.

Si l’une de ces conditions ne devait pas être remplie, l'enfant ne peut fréquenter la plaine.

Les demandes de remboursements peuvent se faire jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de septembre au Service Jeunesse de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Deux cas de figure existent :
1) En cas d’annulation d’une semaine complète, le remboursement « repas compris » pourra être effectué si l’annulation a lieu avant le début de la semaine concernée.

2) En cas d’absence durant une semaine entamée, le remboursement « repas non compris » pourra être effectué. Pour y prétendre, les parents doivent fournir un certificat médical ou un justificatif officiel couvrant les jours d’absence de leur enfant.

Dans les 2 cas, tous les remboursements s’effectueront uniquement par virement bancaire. Dès lors, les parents doivent se munir de leur numéro de compte lors de la demande.

Les plaines de vacances étant agréées par l'ONE, elles donnent droit à une déduction fiscale pour les enfants âgés de 2,5 ans à 12 ans.

Article 4 - Accueil et reprise des enfants

4.1 Accueil

En entrant dans la plaine, les parents se présentent à l'accueil et s’adressent à la personne désignée à cet effet, reconnaissable par son T-shirt « Accueil Plaines ».

4.2. Horaires

Les activités de la plaine se déroulent de 08h45 à 16h45.

Les horaires à respecter pour les arrivées et départs sont:

  • le matin: entre 08h45 et 09h00
  • à midi: entre 11h45 et 12h15
  • l'après-midi: entre 13h15 et 13h45
  • le soir: entre 16h30 et 16h45

Lors de l’arrivée ou du départ de l’enfant, les parents doivent en informer, à chaque fois, l’animateur concerné.

4.3. Reprise tardive

Après "le quart d'heure académique", soit à 17h00, toute demi-heure entamée engendrera des frais de retard. Ces frais seront réclamés aux parents sous forme d'une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans le règlement-redevance en vigueur, couvrant les prestations supplémentaires ainsi que les démarches spécifiques.

Pour rappel : s’il devait rester un enfant en garderie à 18h00 et que le Service Jeunesse se trouve sans nouvelle des parents, il avertira d’abord le service de garde de la police de la zone Mouscron et conduira ensuite l'enfant au dit service de Police.

Un deuxième retard semblable entraînera une exclusion automatique de l’enfant, soit d'un jour pour la première exclusion, de 3 jours pour la deuxième et de 15 jours pour la troisième exclusion.

Les jours d'exclusion ne sont pas remboursables.

Article 5 – Garderies

5.1 Horaires et tarifs

De 07h00 à 08h45 et de 16h45 à 18h00, l'Administration Communale organise une garderie (une le matin et une le soir) dont le montant est déterminé dans le règlement-redevance en vigueur.

5.2 Conditions d’utilisation

Le service « garderie » est réservé aux enfants dont les parents travaillent. Ces derniers auront remis au préalable une attestation de leur employeur lors de la réservation et du paiement. Ce document à remplir est disponible via le site www.mouscron.be ou au Service Jeunesse de l’Administration communale.

Les sommes dues pour la garderie seront facturées au mois (juillet, août), en tenant compte des présences réelles des enfants telles que constatées par le personnel de garderie.

 

Article 6 - Le rang

Tous les jours à 08h30 et à 16h30, un rang est organisé entre la plaine Saint-Exupéry et la plaine du Max Lessines. Ce rang est exclusivement réservé aux enfants qui fréquentent la garderie.

Si d'autres enfants veulent en bénéficier sans être inscrits à la garderie, les parents sont dans l'obligation de les inscrire au préalable auprès du Service Jeunesse, en indiquant précisément la date, l’heure et le lieu où l'enfant prendra le rang.

Sans cette inscription, l'enfant ne pourra pas emprunter le rang.

Article 7 - Les animations

Le programme des journées est établi par le coordinateur de la plaine, en collaboration avec ses animateurs. Ce programme respecte les rites et le rythme de l'enfant et est consultable chaque jour à la plaine au coin « infos ».

Article 8 – Responsabilité

Les enfants sont sous la responsabilité de l'Administration Communale uniquement durant les heures officielles d'ouverture et à condition qu'ils soient inscrits selon la procédure mentionnée ci-dessus.

Les parents qui désirent que leur enfant rentre seul à la maison ou accompagné d'une tierce personne doivent le stipuler sur la fiche d'inscription.

Dès son départ, l'enfant autorisé à quitter seul la plaine est sous la responsabilité de son représentant légal.

Pour les éventuels changements, les parents doivent avertir le Service Jeunesse de l'identité de la personne mandatée pour reprendre leur enfant et de l'identité de celui-ci, aux heures d’ouverture des bureaux (de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 au 056/860.311) Les parents confirmeront également les jours et l’horaire concernés par ce changement par un mot signé.

Article 9 – Assurances

Les enfants sont assurés contre les accidents corporels par les soins de l’Administration Communale, dans les limites prévues par le contrat.

La victime et ses parents ont la liberté du choix du médecin, quel que soit le médecin qui est intervenu pour les premiers soins.

En cas d'accident intervenu en plaine, les parents reçoivent un document d'assurance qu'ils doivent retourner au Service Jeunesse dans les 24h.

Article 10 - Attestations de présence

L’attestation destinée à la déclaration fiscale sera envoyée à l'adresse où l'enfant est domicilié dans le courant du premier semestre de l'année qui suit la période fréquentée par l'enfant.

Les autres attestations (ex : pour la mutuelle) sont à remettre par les parents pour être complétées par le Service Jeunesse à partir de septembre (avec possibilité de retour 2 ans en arrière).

Article 11 - Vêtements, matériel

Les vêtements portés par les enfants doivent être marqués à leur nom. Les objets et vêtements oubliés sont déposés journellement à l’accueil de la plaine. Ils restent ensuite disponibles au Service jeunesse, jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de septembre. Les objets et vêtements non repris à cette date seront offerts à une œuvre caritative.

Des vêtements de rechange sont à prévoir pour les plus jeunes enfants qui viennent de terminer l’apprentissage de la propreté (ainsi qu'une couche à fournir par les parents, uniquement pour la sieste). Les parents sont tenus d’habiller leur enfant et de leur fournir les protections qui s’imposent en fonction du climat (casquette, crème de protection solaire,…) et de l’activité organisée (maillot pour la piscine, …).

Article 12 - Objets personnels

Tout objet personnel (jouet, GSM, bijoux, …) est proscrit à la plaine, sauf un « doudou » ou une tétine pour les enfants qui font une sieste. L’Administration Communale décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.

Article 13 – Affichage

Le présent règlement est affiché et est disponible dans chaque plaine, sur le site Internet de l’Administration Communale et au Service Jeunesse. Un exemplaire peut être obtenu sur simple demande au susdit service.

Article 14 - Santé, sécurité et hygiène

La plaine accueille les enfants en bonne santé.

En cas de maladie d’un enfant, il appartient en premier lieu aux responsables légaux d’apprécier si son état de santé lui permet de fréquenter une structure collective avec les risques qui s’y rapportent (fatigue, risque de dégradation de l’état de santé, contagion…).Toutefois, le coordinateur et le personnel de garderie de la plaine peuvent aussi se réserver le droit de refuser un enfant malade.

Lorsque les responsables de la plaine estiment que l’état de santé de l’enfant ne lui permet plus de rester à la plaine, ils préviennent la personne mentionnée sur la fiche de renseignements de l’enfant. A cet effet, il serait indispensable que cette personne soit joignable en tout temps par téléphone ou par portable.

Afin qu’une médication puisse être administrée par le coordinateur, les parents sont tenus de fournir une attestation du médecin traitant portant nom et prénom de l’enfant ainsi que la posologie du médicament. Cette règle est applicable quel que soit le traitement médical (antibiotique, homéopathique, …).

Il est interdit aux parents de confier des médicaments à leur enfant.

En cas d’accident, même bénin, survenant à la plaine, l’enfant doit immédiatement en faire part à un membre de l’équipe d’encadrement. Selon les dommages constatés, une déclaration d’accident sera rédigée et remise au responsable légal qui dispose de 24 heures pour déclarer le sinistre auprès du Service Jeunesse. Si la situation le requiert, le coordinateur de la plaine fait appel à un service d’urgences. Les parents seront immédiatement prévenus. Dès la prise en charge de l’enfant par le service des urgences ou par les parents, la responsabilité du Service Jeunesse n’est plus engagée. Toutefois, un membre du Service Jeunesse accompagnera l’enfant jusqu’à la prise en charge de celui-ci par ses parents ou par une personne de sa famille.

Les responsables des plaines se réservent le droit de ne pas rendre l'enfant à la personne désignée pour venir le chercher s'ils constatent que ce dernier est sous influence d’alcool, de drogues,…. Dans ce cas, le Service Jeunesse en avisera les services compétents.

Si un enfant se présente à la plaine avec des poux ou des lentes, il sera demandé aux parents de venir chercher l'enfant et de le soigner. L'enfant pourra revenir à la plaine lorsqu'il n'aura plus de poux, ni de lentes.

Quant à l’hygiène corporelle de l’enfant, il est demandé aux parents d’y accorder une attention toute particulière.

 

Article 15 - Activités se déroulant hors de l’enceinte de la plaine

Un tableau dans le coin « infos » permet aux parents de savoir si des sorties sont organisées, à quelle date et leur destination.

Les parents estimant que leur enfant ne peut y participer ou doit faire l’objet de précautions particulières doivent en avertir le coordinateur de la plaine.

Les enfants qui ne partent pas en excursion ou à la piscine seront accueillis durant le temps nécessaire au sein d’une autre plaine, dans un autre groupe de la même tranche d’âge (si possible).

Article 16 – Repas

La Ville de Mouscron organise un service de repas chauds chaque jour de plaine, via un service traiteur. Les sommes dues pour les repas chauds seront facturées.

Si les parents ne souhaitent pas réserver de repas chauds, ils doivent pourvoir au lunch de leur enfant soit en le reprenant chez eux sur le temps de midi soit en lui fournissant un pique-nique froid composé de salade, tartines, sandwich,…

Un bol de soupe est proposé (sans supplément financier) à tous les enfants mangeant en plaine (repas chaud ou pique-nique).

Un goûter est servi (fruits, yaourts, galettes, tartines…) tous les jours.

De l’eau est mise à disposition toute la journée, selon nécessités.

Les pique-niques sont mis au frigo par le personnel de la plaine. Toutefois, par période de fortes chaleurs, il est instamment demandé aux parents d’éviter de garnir les tartines d’aliments rapidement altérables (charcuteries et sauces notamment).

Les animateurs ont la possibilité de réserver un repas chaud dont le prix est déterminé dans le règlement-redevance en vigueur. La réservation doit être effectuée chaque lundi.

Article 17 - Règles de vie

Les enfants sont tenus de respecter les membres du personnel, les autres enfants, ses parents, les parents des autres enfants, le matériel, les locaux ainsi que la charte du « mieux vivre ensemble » réalisée en plaine.

Tout comportement incorrect ou indiscipliné fera l’objet d’une sanction. Un manque de respect ou un comportement incorrect des parents peut également entraîner l’exclusion de leur enfant.

  • Première sanction : En accord avec le Service Jeunesse, un avertissement signifié oralement, le jour-même, par le coordinateur de la plaine aux parents lorsque ceux-ci viennent reprendre leur enfant.
  • Deuxième sanction : Exclusion d’un jour.
  • Troisième sanction : Exclusion de trois jours.
     

S’il s’agit d'un cas grave, l'exclusion sera définitive. L'exclusion sera toujours signifiée par écrit, signée et approuvée par le Service Jeunesse.

Les jours d'exclusion ne sont pas remboursables.

Un recours contre cette décision peut être introduit auprès du Collège communal dans les 10 jours ouvrables qui suivent sa notification.

Article 18 - Droit à l’image

En application de la circulaire N°2493 du 7 octobre 2008, les photos prises durant les plaines ne seront pas diffusées si les représentants légaux des personnes photographiées marquent leur opposition.

Article 19 - Contacts, dialogue

Téléphone : 056/860.310.

Un contact rapide peut être pris chaque jour avec l'équipe du Service Jeunesse entre 9h et 11h30 ou entre 14h00 et 16h00.

Pour un dialogue plus approfondi, il est préférable de prendre rendez-vous.

Article 20 – Le présent règlement sera transmis aux autorités de tutelle.

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