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Prime sociale ou familiale

Prime sociale ou familiale 2017

Comme chaque année, les ménages qui répondent aux conditions d’octroi pourront bénéficier d’une prime sociale ou familiale.
Afin d’éviter les longues files d’attente et pour améliorer la discrétion, nous vous proposons d’introduire votre demande de prime par correspondance.

Soit vous envoyez tous les documents au service des finances, rue de Courtrai 63.
Soit vous venez les déposer dans une urne qui sera mise à votre disposition au rez-de-chaussée du Centre adminitsratif (rue de Courtrai 63) ainsi que dans les antennes de Luingne, Herseaux et Dottignies.

Documents à fournir

  • Une photocopie de l’avertissement-extrait de rôle des impôts (revenus 2015, imposition 2016) de chaque personne habitant à la même adresse au 1er janvier 2015.
  • Une attestation du C.P.A.S. avec le montant perçu pour l’année 2016 si vous en avez bénéficié.
  • Pour les enfants à charge de 20 ans et plus, certificat de scolarité (ou photocopie de la carte d’étudiant)  2015-2016.
  • La photocopie du revenu cadastral (exercice 2016) concernant le ou les immeubles dont vous êtes propriétaire.
  • La photocopie de l’attestation d’handicap à 66 % et plus.
  • La photocopie de la taxe immondices de 2017 si la demande est faite par correspondance.

Nous vous demandons également de nous communiquer, si vous en disposez, votre numéro de téléphone ainsi que le numéro de votre compte bancaire.

Tous ces documents sont indispensables afin d’établir le montant de la prime à accorder.

Pour l’introduction de votre demande ou pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact uniquement avec le service des finances  de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ou par téléphone au 056 860 264.

Les demandes doivent être introduites avant le 30/06/2017.

Pour bénéficier de la prime sociale ou familiale, les revenus ne doivent pas dépasser 14.300 € pour une personne isolée augmentés de 2.100 € par personne habitant à la même adresse au 01/01/2017. (Ce plafond est augmenté également de 4.400 € par personne handicapée)

Plafonds de revenus pour 2017 - €

Tableau de prime sociale et familale (format pdf)

Remarques

Les revenus imposables des cohabitants sont cumulés à ceux du demandeur.
L'enfant né, au plus tard le 1er janvier de l'année de la demande, est pris en considération.
Le revenu imposable est majoré de 4.400 € par personne ou par enfant reconnu handicapé à au moins 66 % au plus tard le 1er janvier de l'année de la demande.
La prime ne pourra être supérieure au total des taxes sur les immondices et sur l'entretien des moyens d'évacuation des eaux usées payées par le redevable bénéficiaire de la prime.