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Règlements généraux

Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements généraux en vigueur à Mouscron:

Règlement général relatif à l'accueil extra-scolaire
Règlement général relatif au location de matériel via l'Accueil Temps Libre (ATL)
Règlement général de la salle polyvalente du Foyer à Dottignies
Règlement général de l'Ecole des Sports
Règlement général de l'internat Pierre de Coubertin
Règlement général du Centre culturel Marius Staquet
Règlement général relatif à la location d'instruments de musique
Règlement général relatif à la vidange de conteneurs de 1100 L mis à disposition par l'administration communale
Règlement général relatif à l'occupation du domaine public au moyen de canalisations aériennes ou souterraines, de pylones ou de poteaux
Règlement général relatif au séjour au centre d'accueil la Maison Maternelle
Règlement général relatif aux droits d'entrée au musée de Folklore de Mouscron
Règlement général relatif aux frais de séjour au centre d'accueil la Farandole
Règlement général relatif à la location de l'internat à des tiers
Règlement général relatif à la location du Centr'Expo
Règlement d'ordre intérieur du "Centre Marcel Marlier...Dessine-moi Martine"
Règlement général relatif à la préformation d'animateurs en centres de vacances
Règlement d'ordre intérieur de la salle polyvalente "la Grange"
Règlement général relatif aux animations sportives organisées par le service des Sports
Règlement général relatif au programme Pass'Sport
Règlement général formation animateurs
Règlement général sur les stages sportifs
Règlement général relatif à l'organisation du marché de terroir
Règlement général relatif aux plaines de vacances

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