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Règlements redevances

Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements des redevances en vigueur à Mouscron:

Règlement redevance relatif à la tarification des frais de participation financière des parents en accueil extra scolaire (AES)
Règlement redevance relatif aux locations de matériel via l'ATL
Règlement redevance relatif à la tarification des frais de participation aux activités sportives extra-scolaires pour les enfants inscrits à l'école des Sports
Règlement redevance relatif aux frais de pension à l'internat Pierre de Coubertin pour les élèves de l'Ecole des Sports
Règlement redevance relatif aux locations des salles du Centre culturel Marius Staquet
Règlement redevance relatif à la location d'instruments de musique
Règlement redevance relatif à la vidange de conteneurs de 1100 L mis à disposition par l'Administration communale
Règlement redevance pour l'occupation du domaine public au moyen de canalisations aériennes ou souterraines, de poteaux ou de pylones
Règlement redevance relatif aux frais de pension au centre d'accueil la Maison Maternelle
Règlement redevance relatif aux droits d'entrée au musée de Folklore de Mouscron
Règlement redevance relatif à la tarification des frais de séjour au centre d'accueil la Farandole
Règlement redevance relatif aux frais d'impressions et de photocopies
Règlement redevance relatif à la location de l'internat à des tiers
Règlement redevance relatif à la location du Centr'Expo
Règlement redevance relatif àl'occupation du domaine public à des fins commerciales
Règlement redevance sur l’occupation du domaine public à des fins privées de toute nature
Règlement redevance sur les droits de place sur les emplacements aux foires
Règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs
Règlement redevance spéciale pour la fourniture de documents administratifs en matière d’urbanisme et du service des archives
Règlement redevance sur les concessions de sépultures
Règlement redevance sur les emplacements aux marchés publics
Règlement redevance - Droit d'entrée au "Centre Marcel Marlier...Dessine-moi Martine"
Règlement redevance - Préformation d'animateurs en centres de vacances
Redevance sur les animations sportives organisées par le service des Sports
Redevance relative au programme Pass'Sport
Redevance formation animateurs
Redevance sur les stages sportifs
Redevance sur les exhumations
Redevance sur le marché du terroir
Redevance sur les plaines de vacances

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