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Règlement des taxes

Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements des taxes en vigueur à Mouscron:



1. Taxe sur les installations foraines
2. Impôt communal additionnel à l'IPP
3. Taxe sur les clubs privés
4. Taxe sur le colportage
5. Impôt sur les débits de boissons fermentées ...
6. Taxe sur les dépôts sauvages
7. Taxe communale sur les enseignes et publicités...
8. Impôt communal sur les panneaux publicitaires
9. Taxe communale sur la force motrice
10. Taxes sur l'ouverture des débits de boissons ...
12. Centimes additionnels au précompte immobilier
13. Taxe communale sur les immeubles inoccupés
14. Taxe sur les inhumations
15. Taxe sur les commerces de nuit
16. Distribution sur la voie publique de feuillets, journaux, ...
17. Taxe sur les phone-shops
18.Taxe sur les secondes résidences
19. Taxe sur les spectacles et divertissements
20. Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés
21. Impôt communal sur les immondices
22. Entretien des moyens des évacuations des eaux usées...
23. Taxe sur l'emplacement de parcage
24. Taxes sur les agences de paris aux courses de chevaux
25. Taxe sur les établissements où l'on danse
26. Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
27. Taxe sur les réfections des voies publiques
28. Primes sociales et familiales
29. Vente de sacs poubelles aux armoiries de la Ville
30. Sacs poubelles prépayés
31. Exploitation de services de taxis
32. Taxes sur les mâts d'éoliennes
33 Taxes sur les débits de tabac de nuit
34. Pourcentage de majoration en cas de taxation d’office

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