Règlements-taxes Règlement des taxes 1. Immondices 2. Primes sociales et familiales 3. Evacuations des eaux usées 4. Immeubles inoccupés 5. Secondes résidences 6. Distribution gratuite d’écrits 7. Distributions de publicité 8. Réfections des voies publiques 9. Enseignes et publicités assimilées 10. Panneaux publicitaires 11. Dépôt sauvage 12. Absence d'emplacement de parcage 13. Ouverture de nuit des débits de boissons 14. Etablissements où l'on danse 15. Débits de boissons 16. Force motrice 17. Débits de tabac de nuit 18. Etablissements bancaires et assimilés 19. Agences de paris aux courses de chevaux 12 éléments suivants » 1 2
