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Actions sur le document

Autres démarches

Autorisation Parentale

Ce document officiel est délivré pour qu'un mineur d'âge puisse se rendre à l'étranger sans ses parents.

Coût : payant*

Gratuit pour groupes scolaires, groupes sportifs et associations de jeunes

 

Certificat de copie conforme

Présentez-vous au service avec l'original du document et la copie.

Coût : Payant*

Exclusivement pour - naturalisation - prise en charge

 

Changement de Domicile

En cas de changement à l'intérieur de la ville, présentez-vous au plus tard 8 jours après le changement, au service population, avec les cartes électroniques de toute la famille.

En cas de départ de Mouscron, présentez-vous à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence.

En cas d'arrivée à Mouscron, présentez-vous au service population de l'administration communale de Mouscron, muni, le cas échéant, de la carte grise de votre véhicule.
 

 

Légalisation de la signature

Présentez-vous personnellement au service, muni du document à légaliser et de votre carte d'identité.

Coût : Payant*

Gratuité en matière sociale

Milice

Le service est à votre disposition pour délivrer les documents tels que : certificat de milice, certificat de candidat volontaire (armée, gendarmerie), attestation de priorité.

Service gratuit