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Don d'organes

En un clic, tout peut changer


C’est le cas pour votre vie, mais aussi pour votre enregistrement comme donneur d’organes. Vous êtes totalement libre de choisir et vous pouvez désormais exprimer votre choix en un seul clic. En donnant du matériel corporel humain, vous pourriez venir en aide à une personne qui en a besoin. Plus de détails ici

 

Don de matériel corporel humain : déclaration de volonté


Toute personne habitant en Belgique est présumée consentir au don de matériel corporel humain suite à son décès, sauf si elle a exprimé une opposition de son vivant1.

Pour les personnes habitant en Belgique et souhaitant donner leurs organes

L’enregistrement de la déclaration de volonté est possible dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :

  • La personne est inscrite au registre de la population ou est inscrite depuis plus de six mois au registre des étrangers.
  • La personne est apte. En d’autres mots, la personne est capable d’exprimer sa volonté et a suffisamment de maturité pour prendre une telle décision.

Une personne (majeure ou mineure) qui n’est pas capable d’exprimer sa volonté peut de son vivant faire enregistrer son opposition au don de matériel corporel par son représentant légal, son administrateur ou un parent proche.
 

Comment procéder à une déclaration de volonté : Communes, médecins généralistes et Ma Santé

Les citoyens qui souhaitent faire enregistrer leur volonté en la matière pourront toujours se rendre auprès de leur administration communale (Service de la Population)  muni du formulaire de déclaration dûment complété et signé, mais également, à partir du 1er juillet 20202 :

  • s’adresser à leur médecin généraliste ;
  • s’enregistrer en ligne via le site www.masanté.be.

Les mineurs d’âge et les personnes incapables d’exprimer seules leur volonté devront toujours se rendre auprès de leur administration communale.

Modifiez la déclaration à tout moment

Le demandeur peut modifier ou retirer sa déclaration de volonté à tout moment. Dans le cas d’un retrait de la déclaration de volonté, les données disparaissent de la banque de données du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement et de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Le demandeur accepte alors de nouveau le don, de manière tacite.
 

Pour la transplantation, la fabrication de médicaments ou la recherche scientifique

  • Le demandeur peut enregistrer quatre déclarations différentes :
  • Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner des organes pour la transplantation chez des personnes qui attendent un organe d’un donneur.
  • Le demandeur indique qu’il (ne) veut (pas) donner des cellules et tissus pour la transplantation.
  • Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour en faire des médicaments. Le matériel corporel peut, par exemple, servir de matière première pour des thérapies innovantes.

 

[1] Article 10 et suivants de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes et article 12 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

[2] Arrêté royal du 9 février 2020 relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès.

 

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le don d’organes sur le site web beldonor.be  
Plus d’informations sur le don de matériel corporel humain sur le site web afmps.be 

 

Beldonor

 

AFMPS