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Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018

 

Inscription des citoyens étrangers pour les élections communales du 14 octobre 2018

 

Citoyens non-belges d'un Etat membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat reprises ci-dessous et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Il est à noter que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018 (sauf interruption du séjour en Belgique).

Attention: il s’agit bien de l’inscription pour les élections communales et non pour l’élection du Parlement européen de 2014. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service des Elections aux numéros de téléphone suivants: 056/860 213 ou 056/860 294.

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats membres de l'Union européenne;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

 

Citoyens non-belges d’un Etat non-membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat non membre de l’Union européenne, résidant légalement depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions reprises ci-dessous et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Il est à noter que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018 (sauf interruption du séjour en Belgique).

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Résider en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans et être couvert par un titre de séjour l’égal l’établissant;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales;
  • Faire, lors de l’introduction de la demande d’inscription, une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

 

Pour demander votre inscription sur la liste des électeurs, il y a lieu de se présenter avec votre titre de séjour en cours de validité au local d'accueil du Service de la Population (rez-de-chaussée), rue de Courtrai, 63, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.*

Nous vous rappelons que le vote devient obligatoire dès l’inscription sur la liste des électeurs.

Si vous êtes déjà inscrit et que vous souhaitez procéder à votre désinscription, il convient, dès lors, de faire une déclaration en se présentant au local d'accueil du Service de la Population (rez-de-chaussée), rue de Courtrai, 63, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.*

 

* Il convient de se présenter 30 minutes avant la fermeture des bureaux.