Procurations élections 2018

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

Sauf impératif, nous vous conseillons vivement d’attendre la réception de votre convocation électorale (courant septembre) avant d’effectuer toute démarche.

Attention : L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs repris dans le tableau ci-dessous.

Motifs	Pièce justificative
Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant	Certificat médical Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat
Raisons professionnelles ou de service	Attestation de l’employeur Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale
Les bateliers, marchands ambulants ou forains	Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence
Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire	Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire
Convictions religieuses	Attestation délivrée par les autorités religieuses
Etudiants, pour des motifs d’étude	Attestation de la direction de l’établissement fréquenté.
Séjour temporaire à l’étranger	Certificat de l’organisation de voyages. A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018.

Notez que :

• les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
• un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.
• Les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par :

         * leur conjoint ou cohabitant légal,
          * un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile,
          * un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

Documents nécessaires le jour du vote :

Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité, du formulaire de procuration dûment complété et accompagné de la pièce justificative, ainsi que de la convocation électorale de l’intéressé(e).

Il vous est également loisible de retirer le formulaire en nos bureaux aux horaires suivants :

• Le mardi matin et le jeudi matin de 8h00 à 12h00 durant la période du 2 juillet au 31 août;
• Le mardi et le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 durant la période du 3 septembre au 12 octobre 2018 ;
• Le samedi 13 octobre de 9h00 à 12h00 ;
• Le dimanche 14 octobre de 8h00 à 12h00.

ou de le télécharger via le lien suivant :http://electionslocales.wallonie.be/electeur/formulaires