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CCATM

Président : M. Grégoire

La Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité a été instituée le 22 juin 1987. Cette commission se renouvelle à chaque nouvelle législature par appel publique.

Elle doit être obligatoirement consultée dans le cadre de certains dossiers (PCA, SSC, RCU, …). Dans les autres cas, les autorités locales disposent de la liberté de consulter la C.C.A.T.M. sur tout sujet relatif à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme et la Commission peut d'initiative donner des avis sur tout sujet qu'elle estime pertinent.

Liens

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php