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Permis d’urbanisation

L’urbanisation est une étape préalable et qualitative, directement dictée par des impératifs de l’aménagement du territoire et qui, en raison du système juridique dans lequel elle s’inscrit, est indissociable de la division juridique d’un bien, d’un ensemble  immobilier.

Le permis d’urbanisation aura pour objet principal d’offrir un habitat diversifié propice à une meilleure mixité sociale répondant aux besoins de l’ensemble des habitants. A cet égard, les changements démographiques et sociologiques amènent à devoir réfléchir à des formes d’habiter évolutives et à une conception des espaces publics adaptés, tout en s’appuyant sur les principes du développement durable.

Le permis d’urbanisation comprendra outre les renseignements généraux, des options d’aménagement, une option architecturale d’ensemble et des prescriptions relatives aux constructions et aux abords.

Documents

Dossier complet de permis d’urbanisation Pdf
Demande   Doc Pdf
Demande de modification Doc Pdf
Liste des géomètres Pdf

Liens

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php