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Depuis le mardi 6 novembre 2018, en raison de travaux, le marché habituellement installé sur le parking Métropole et sur la Grand-Place de Mouscron est déplacé sur le parking haut du CAM (rue de Courtrai / rue de Menin).

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Permis d'urbanisme

Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine définit l’ensemble des travaux soumis à permis d’urbanisme.

A partir du 1er juin 2017, ce CWATUP devient le Code du développement territorial (CoDT). Ce nouveau code a pour objectif de soutenir le développement économique et lutter contre l’étalement urbain.

La commune possède également un Règlement Communal d’Urbanisme qui organise la façon dont le territoire se développe physiquement. Il vise à encadrer l’acte de construire afin de rencontrer les objectifs définis dans le Schéma de Structure Communal.

Documents

RCU

  • Aires différenciées et gabarits projetés Pdf
  • Règlement communal d'urbanisme Pdf

Formulaire statistique 1 Pdf

Formulaire statistique 2 Pdf

Liste d'architectes  Docx

Liste de certificateurs peb  Docx

Liens

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php

http://energie.wallonie.be

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/83809bcd-1763-4d28-b820-2b9828083ba5.html