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Conseil de l'action sociale

Le Conseil de l'Action sociale est composé de 13 membres désignés par le Conseil communal (pour une durée de 6 ans) proportionnellement au résultat des élections communales.

Le Conseil de l'Action sociale est l'organe de décision principal du CPAS. C'est lui qui peut décider de tout, conformément à la loi, de manière collégiale. Vu le nombre important de missiosn que le CPAS doit mener à bien, la loi organique autorise le Conseil de l'Action sociale à déléguer certaines de ses missions à des Comités spéciaux et au Bureau permanent.

Le Conseil se réunit une fois par mois sur convocation du Président. Les réunions se déroulent toujours à huis clos pour garantir la protection de la vie privée des usagers. Le corollaire de ce mode opératoire est le secret professionnel.

Quelques exemples de matières que la loi réserve expressement au Conseil de l'Action sociale :

  • Arrêter le budget, les modifications budgétaires et les comptes
  • Elaborer et faire respecter le reglement d'ordre intérieur, les statuts administratifs et pécuniaires
  • Décider de créer un nouveau service ou d'étendre un établissement
  • Les engagements, les nominations et les sanctions disciplinaires