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Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Vie politique / Conseil communal / Date, ordre du jour et procès-verbal du Conseil communal

Conseil communal

Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira au Centre administratif, salle du Conseil communal, le lundi 25 mars 2024 à 19 heures.

La retransmission en direct sera assurée via ce site et via la page Facebook officielle de la "Ville de Mouscron". 

 

Ordre du jour 2024

Janvier - Février - Mars

Procès-verbal 2024

Janvier

01-29 Ville registre séance publique

01-29 Police registre séance publique

 

Ordre du jour 2023

Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Septembre - 2 Octobre - 16 Octobre - Novembre - Décembre

Procès-verbal 2023

Décembre

12-11 Ville registre séance publique

12-11 Police registre séance publique

Novembre

11-06 Ville registre séance publique

11-06 Police registre séance publique

Octobre

10-16 Ville registre séance publique

10-16 Police registre séance publique

10-02 Ville registre séance publique

10-02 Police registre séance publique

Septembre

09-11 Ville registre séance publique

09-11 Police registre séance publique

Juillet

07-03 Ville registre séance publique

07-03 Police registre séance publique

Juin

06-12 Ville registre séance publique

Mai

05-22 Ville registre séance publique

05-22 Police registre séance publique

Avril

04-24 Ville registre séance publique

04-24 Police registre séance publique

Mars

03-20 Ville registre séance publique

03-20 Police registre séance publique
 

Février

02-06 Ville registre séance publique

02-06 Police registre séance publique

 

Ordre du jour 2022

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - 7 Novembre - 21 Novembre - Décembre

Procès-verbal 2022

Septembre - Octobre - 7 Novembre - 21 Novembre - Décembre

Ordre du jour 2021

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2020

Février - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Novembre (2) - Décembre

Ordre du jour 2019

Janvier  - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2018

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre - Décembre (2)

Ordre du jour 2017

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Octobre - Octobre (2) - Octobre (3) - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2016

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août  - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Ordre du jour 2015

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre