Missions du service Patrimoine
Service Patrimoine
rue du Plavitout, 172
Katty Lemaire
056/86 04 15
Assurances
Gestion et suivi des dossiers impliquant la ville de Mouscron
Immobilier
- Dossiers d'acquisition d'immeubles par la ville de Mouscron (terrains, bâtiments, ...)
- Dossiers d'aliénation d'immeubles par la ville de Mouscron (terrains, bâtiments, ...)
- Dossiers d'échanges d'immeubles par la ville de Mouscron (terrains, bâtiments, ...)
- Dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique
- Toutes demandes de renseignements relatives aux propriétés de la ville de Mouscron
Salubrité
Dispositions communales concernant les critères d’insalubrités (document au format PDF)
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