Service Population

Autorisation Parentale

Ce document officiel est délivré pour qu'un mineur d'âge puisse se rendre à l'étranger sans ses parents.
Pour groupes scolaires, groupes sportifs et associations de jeunes.
Coût : 1,50 €

Changements de Domicile

En cas de changement à l'intérieur de la ville, présentez-vous au plus tard 8 jours après le changement, au service population, avec les cartes d'identité de toute la famille.
En cas de départ de Mouscron, présentez-vous à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence.
En cas d'arrivée à Mouscron, présentez-vous au service population de l'administration communale de Mouscron.

Certificats divers

Le service population délivre les documents suivants :

Certificat de résidence et de nationalité (certificat de domicile) : 9 €

Certificat de vie : 9 €

Composition de ménage : 9 €

Gratuité pour emploi et affaires sociales.

Certificats d'hérédité

Ce document est nécessaire pour régler une succession.
L'administration communale est compétente pour délivrer le certificat, uniquement si le montant à recevoir est inférieur à 30.000 francs.
Dans ce cas, présentez-vous muni de votre livret de mariage et de l'extrait d'acte de décès. (voir à ce sujet la rubrique 2 : État civil).

Certificat de copie conforme

Présentez-vous au service avec l'original du document et la copie.
Coût : 1,50 €. (Gratuité pour emploi et affaires sociales).

Don d'organes

La nouvelle loi de 1987 prévoit le consentement tacite du don d'organes après le décès.
Il est possible de signifier un refus par déclaration enregistrée au service.
Il est possible de signifier un accord explicite pour favoriser l'application de la nouvelle loi.
Ces actes sont gratuits.

Pigeon Voyageur

Autorisation de détention.
Timbre fiscal à 5 € à payer.

Prime à la construction

Le service complète le formulaire demandé par la Région Wallonne et délivre une nouvelle composition de ménage.

Légalisation de la signature

Présentez-vous personnellement au service, muni du document à légaliser et de votre carte d'identité.
Coût : 1,50 € (Gratuité en matière sociale).

Etrangers

- une déclaration d'arrivée ou une prolongation; - une inscription dans la commune; - une régularisation sur place.
Le service délivre les CERTIFICATS D'HEBERGEMENT. Ce document officiel est délivré en vue de l'obtention d'un visa pour qu'une personne étrangère puisse séjourner en Belgique (maximum 3 mois). Coût : 1,50 €.

Milice

- certificat de milice; - certificat de candidat volontaire (armée, gendarmerie); - attestation de priorité.
Service gratuit

Pensions - 3ème age - Handicapés

- des demandes de pension; - des allocations aux handicapés; - du transport des personnes à mobilité réduite; - du conseil consultatif de l'Intégration des Personnes Handicapées.
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, une personne peut se rendre à domicile.
Le service délivre GRATUITEMENT les documents suivants destinés à servir en matière sociale :: - certificats de vie; - certificats de résidence; - compositions de ménage

Elections

Le service organise localement chacune des élections (Législature - Régionales - Provinciales - Communales).

Les document suivant sont à retirer au burean 'Permis-Passeport' (n°24)

Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs

Carte d'identité; 5 EURO en Timbres Fiscaux(Poste); 4 EURO pour la Taxe Communale
Gratuité si le certificat doit être produit pour des raisons professionnelles

Carte professionnelle pour étranger

Documents à fournir

Carte d'identité

90 EURO en Timbres Fiscaux(Poste)

un extrait de Casier Judiciaire pour les personnes ne résidant pas en Belgique

Carte d'activité ambulante

Documents à fournir

Carte d'identité

37,50 EURO en Timbres Fiscaux(Poste)

un extrait de Casier Judiciaire pour les personnes ne résidant pas en Belgique

Changement d'adresse sur carte grise

Documents à fournir

Carte d'identité

Carte grise du véhicule

1,50 EURO

retour au menu