Conseil Communal et de Police

Ordre du jour

Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil communal et le Conseil de police se réuniront le lundi 27 mars 2006 à 19 heures, à l'Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :

Séance publique

Conseil Communal

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Acquisition d'une parcelle de terrain sise Passage Saint Pierre à Mouscron.
  3. Acquisition gratuite d'une parcelle de terrain sise rue du Petit Voisinage à Herseaux.
  4. Succession Carette - Pâture et terre lieu lit "Oreux" à Herseaux - Acquisition.
  5. Acquisition d'un bâtiment industriel sis à Mouscron (ex-Herseaux) rue de Lassus, 16 - Approbation.
  6. Aliénation d'une maison sise rue de Bruxelles, 38 à Mouscron.
  7. Aliénation de terrain situé place Emmanuel De Neckere à Mouscron.
  8. Aliénation d'une parcelle de terrain sise rue de la Barrière de Fer à Dottignies.
  9. Aliénation d'une parcelle de terrain Passage Saint Paul à Mouscron.
  10. Aliénation de divers terrains à vocation économique à l'Intercommunale d'Etude et de Gestion - Approbation.
  11. Aliénation à la S.C.R.L. I.E.G. par la Ville de Mouscron du terrain (assiette des installations de la piscine "Les Dauphins") rue du Père Damien à Mouscron - Approbation.
  12. Échange de terrains rue de la Broche de Fer à Herseaux - Approbation.
  13. Lotissement rues du Bois-Fichaux, des Pèlerins et de la Bloquerie - Reprise gratuite de terrain.
  14. Lotissement avenue des Feux-Follets - Reprise gratuite de terrain.
  15. Création d'un lotissement à l'angle des rues du Ham et de la Roussellerie à Herseaux (5 lots) - Ouverture de voirie - Approbation.
  16. Revitalisation urbaine de la Place de Luingne - Approbation du projet et fixation du mode de passation du marché.
  17. Amélioration et égouttage des voiries du Bois Fichaux, rues de l'Oratoire, des Pélerins et Fontaine Bleue (pie) à Mouscron - Approbation du projet et choix du mode de passation du marché.
  18. Rénovation du site SAE/MC95 dit "Sowatex" rue de l'Épinette à Herseaux - Travaux de mise hors eaux du bâtiment existant - Approbation du décompte final.
  19. Service des plantations - Acquisition d'un tracteur tondeuse brosse ramasseuse - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
  20. Taxe communale sur les night-shops.
  21. Taxe communale sur les phone shops.
  22. Intercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau (I.C.F.E.) - Délégation aux assemblées générales - Remplacement d'un membre.
  23. Intercommunale Hennuyère de Financement (I.H.F.) - Délégation aux assemblées générales - Remplacement d'un membre.
  24. Intercommunale IPALLE - Délégation aux assemblées générales - Remplacement d'un membre.
  25. Fermeture de 22 heures à 05 heures du matin des commerces de nuit (night shops) ouverts au public situés dans la rue du Petit Audenaerde (tronçon compris entre la frontière nationale et le carrefour formé par les rues du Petit Audenaerde et de la Citadelle).
  26. Ordonnances de police – Communication.

Conseil de Police

Néant

Huis Clos

Conseil Communal

  1. Personnel communal - Mise en disponibilité d'une employée d'administration.
  2. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d'un(e) surveillant(e) éducateur(trice) dans l'enseignement secondaire - Ratification (3 délibérations).
  3. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d'un professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur - Ratification (5 délibérations).
  4. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d'un professeur de cours techniques dans l'enseignement secondaire inférieur - Ratification (2 délibérations).
  5. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d'un professeur de cours spéciaux éducation physique dans l'enseignement secondaire inférieur à raison de 15 h/sem. - Ratification.
  6. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d'un commis dans l'enseignement secondaire à raison de 38h/sem. - Ratification.
  7. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d'un professeur de cours techniques et de cours de pratique professionnelle en "polyvalente" dans l'enseignement secondaire inférieur à raison de 22 h/sem. - Ratification.
  8. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Acceptation de la démission d'un professeur de cours techniques et de cours de pratique professionnelle à temps plein dans l'enseignement secondaire inférieur.
  9. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Demande d'un congé pour prestations réduites pour maladie d'un professeur de cours généraux (4 délibérations).
  10. Académie de musique, de théâtre, de danse et des beaux-arts - Mise à la pension d'un professeur définitif de diction-déclamation.

Conseil de Police

Néant

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