Service Population

Passeports Internationaux

Pour l'obtention d'un passeport, les documents ci-dessous devront être produits auprès de l'administration (commune, province, ambassade ou consulat).

Documents qui doivent toujours être produits

1. Deux photos récentes du requérant (3,5 x 4,5 cm)

   Il s'agit de photos du visage du requérant, en principe sans couvre-chef. Un couvre-chef pourra être autorisé pour raisons religieuses ou médicales à la condition que le visage soit entièrement visible. Le front, les joues, les yeux, le nez et le menton doivent être entièrement découverts. Il est souhaitable, mais non indispensable, que les cheveux et les oreilles soient également découverts. Sur la photo, la tête occupera au moins 2 cm. La tête sera photographiée sur un fond clair et uni. Les nom et prénoms du requérant seront notés lisiblement au verso de la photo. Les photographies en couleur sont obligatoires: les photos en noir et blanc ne sont plus acceptées.

2. Carte d'identité ou acte de naissance pour prouver l'identité

   Lorsque le requérant demande un passeport pour la première fois, il devra produire une copie certifiée conforme de son acte de naissance ou sa carte d'identité.

3. Ancien passeport ou attestation de perte ou de vol

   Comme un Belge ne peut posséder, en principe, qu'un seul passeport en cours de validité, le requérant devra produire son ancien passeport pour le faire annuler et/ou détruire. Toutefois, si l'ancien passeport contient des visas encore en cours de validité, il sera annulé, mais restitué au requérant. Lorsque le requérant ne peut produire son ancien passeport parce que celui-ci a été volé ou perdu, il devra produire un document attestant la perte ou le vol, rédigé par les services de police du lieu où la perte où le vol a eu lieu et auprès desquels il a déclaré la perte ou le vol.

Documents supplémentaires exigés pour la délivrance de passeports aux mineurs d'âge

1. soit, le carnet de mariage des parents où figure le nom de l'enfant, soit une copie certifiée conforme (avec mention de la descendance) de l'acte de naissance de l'enfant.

2. la demande ou une procuration écrite établie par le père et/ou la mère de l'enfant ou par le tuteur si l'enfant est placé sous tutelle.

Tarifs

• moins de 18 ans
  • autorisation parentale (un des parents doit être présent)
  • validité de 5 ans
  • Délai d'obtention :
    - urgence (24h ouvrables) : 210 EURO
    - normal (6 jours ouvrables) : 41 EURO
• plus de 18 ans
  • validité de 5 ans
  • Délai d'obtention :
    - urgence (24h ouvrables) : 253 EURO
    - normal (6 jours ouvrables) : 84 EURO
• Prorogation : 17 EURO pour une année

Adresse :
Hôtel de Ville
Service Permis et Passeports ( bureau n° 24 )
Grand'place, 1
7700 Mouscron
Téléphone : 056/860 434
E-Mail : permis.passeprot@mouscron.be