Service Médiation

La solution rapide et efficace pour résoudre vos litiges

Florence DECANTERE
Médiatrice communale

Grand’Place, n° 1
7700 Mouscron
056/860 245 ou 247
Bureau n ° 16
E-mail : florence.decantere@mouscron.be

1. Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un procédé volontaire et confidentiel de résolution des conflits dans lequel un tiers neutre et indépendant -le médiateur- facilite, structure et coordonne les négociations des parties en litige, en vue d’aboutir à une solution amiable.
A la différence du juge ou de l’arbitre, le médiateur n’impose pas sa décision.

La médiation est une négociation organisée :
- Le Médiateur écoute les parties et tente, par le biais de techniques de communication, de réinstaurer le dialogue entre les parties.
- Le Médiateur aide les parties à trouver elles-mêmes la solution à leur litige.
- Les parties X et Y négocient directement entre elles si elles le désirent.
- Il cherche avec elles les options les plus conformes à leurs intérêts à court et à long terme.
- Il n’impose pas sa décision, il aide les parties à formaliser la solution qu’elles ont retenues, par le biais d’une entente.

2.Le médiateur

Le médiateur est une personne choisie sur base de critères de sélection stricts :
- une expérience professionnelle
- une formation spécifique en médiation
- une compétence personnelle à gérer positivement les conflits.

Le médiateur exécute sa mission d’une manière neutre et impartiale.

Le médiateur est tenu de respecter le règlement de médiation et le code de déontologie.

Le médiateur travaille avec un réseau de référents, juristes, avocats, assistants sociaux, notaires, etc ...

3.Quels sont les avantages de la médiation ?

La médiation offre de nombreux avantages :
- une résolution des conflits rapide, efficace et économique.
- la garantie de la confidentialité
- une approche positive dans la recherche des solutions créatives et originales
- par le choix de cette option, les parties maximisent leur chance de régler leur différent à l’amiable
- évite l’affrontement, privilégie l’écoute et le dialogue
- les parties sont libres à tout moment d’interrompre la médiation, de la poursuivre ou de conclure une entente.
- ce mode d’intervention favorise la poursuite harmonieuse des relations entre les parties.

4.Quand recourir à la médiation ?

Nous vous recommandons de recourir à la médiation lorsque :
- les parties sont liées par une relation personnelle ou professionnelle qui doit ou peut se poursuivre
- la recherche d’une solution est entravée par un blocage émotionnel ou affectif
- les coûts, les risques et le stress liés au litige sont trop élevés
- le litige est complexe et l’issue de la procédure incertaine
- le litige est délicat car sa solution implique la révélation d’éléments confidentiels
- la publicité du litige doit être évitée
- le coût d’une procédure judiciaire ou arbitrale est disproportionné par rapport aux enjeux réels du litige.

5.Comment se déroule une médiation ?

Une des parties à un litige qui souhaite recourir à la médiation contacte le service qui en organise la mise en place.

Si les parties l’acceptent, le médiateur réunit en un lieu neutre qui, après avoir entendu le médiateur sur son rôle et les règles du jeu, prennent la parole et s’adressent, non pas au médiateur, maix à la partie adverse, pour exposer sa thèse.

Une première discussion s’engage alors, souvent suivie par des réunions séparées du médiateur avec chacune des parties.

Quand le médiateur pressent qu’un accord global est tout proche ou est acquis, tous les acteurs se réunissent à nouveau pour éviter d’éventuels malentendus et le texte de l’accord est rédigé et signé par les parties et le médiateur.

Si la médiation devait échouer, pour quelque motif que ce soit, chacune des parties est libre d’entamer une procédure « classique » devant les tribunaux ou devant un collège arbitral, étant entendu que les concessions qu’elle aurait pu consentir dans le cadre de la médiation sont et demeureront totalement confidentielles et ne pourront jamais être utilisées contre elle.

En outre, tant le médiateur que chacune des parties peut, à tout moment, décider de mettre fin à la tentative de médiation.

6. Pour qui ?

Mouscron Médiation est un service offert par la Ville de Mouscron à toutes les personnes domiciliées sur le territoire ou ayant un litige s’y rapportant pour une ville citoyenne où chacun est acteur de la convivialité.

7. Informations

Florence DECANTERE, Médiatrice

056/860 245
E-mail : florence.decantere@mouscron.be

Annie MICHEL, Collaboratrice
056/860 247
E-mail : annie.michel@mouscron.be

Grand’Place, n° 1
7700 Mouscron
Bureau n° 16


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