Aménagement du territoire

Au niveau régional, le territoire est couvert par 23 plans de secteur. Ceux-ci sont règlementaires et ont pour objectif de définir les affectations du sol, afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.

Le Schéma de Développement de l’Espace Régional, qui devient Schéma de Développement du Territoire dans le CoDT, définit la stratégie territoriale pour la Wallonie. Cette stratégie se base sur les principaux enjeux territoriaux, les perspectives et les besoins en termes sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire régional.

Au niveau local, on dispose d’un Schéma de Structure Communal qui est un document d’orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal. L'objet du schéma de structure communal est de définir une politique d'aménagement du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur et tenir compte des moyens communaux. Il devient Schéma de Développement Communal dans le CoDT.

Ensuite on retrouve le rapport urbanistique et environnemental qui est des documentations d’orientation qui expriment pour tout ou partie du territoire communal qu’il couvre, les lignes directrices de l’organisation physique du territoire ainsi que les options d’aménagement et de développement durable. Enfin viennent les Plans Communaux d’Aménagement qui permettent aux communes d'organiser de façon détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Ils précisent le plan de secteur en le complétant, mais peuvent, au besoin, y déroger. Ces deux derniers documents deviennent des Schéma d’Orientation Local dans le CoDT.

Documents

Schéma des options territoriales

Schéma des déplacements

Mesures d’aménagement

Options et mesures d’aménagement

Résumé non technique

Liens

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/83809bcd-1763-4d28-b820-2b9828083ba5.html