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Uniquement sur rendez-vous
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Uniquement sur rendez-vous

Déconfinement des services communaux : uniquement sur rendez-vous jusqu’à nouvel ordre

 

 

Les éléments ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sur base des décisions du Conseil National de Sécurité (CNS).

 

Le déconfinement ne concerne pas le secteur culturel (bibliothèque, tourisme, musées…) qui, sur base des décisions du CNS, fait l’objet d’un autre calendrier.

 

Depuis le 12 mai, les services communaux réouvriront progressivement leurs portes avec des conditions d’accès tenant compte des mesures nécessaires pour continuer à lutter efficacement contre la diffusion du coronavirus.

 

Nous vous demandons de continuer à éviter les déplacements et de prioriser vos contacts avec l’Administration communale soit via nos e-guichets accessibles à partir de notre site www.mouscron.be (Population, Etat-civil, …) soit par téléphone. Plus d’infos sur vos démarches auprès des services Population et Etat civil ci-après.

 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du service concerné par votre démarche, dont le numéro est répertorié sur le site www.mouscron.be ou via le numéro 056/860 200. Nous attirons votre attention sur le fait que jusqu’à nouvel ordre, aucune « rencontre » ne sera possible sans rendez-vous et que les « zones » accessibles au public resteront limitées.

 

Mesures d’hygiène et de sécurité

 

Le port du masque est obligatoire pour toute personne entrant au centre administratif mouscronnois, ainsi que dans toute autre structure communale ouverte au public, tout comme le respect des mesures de distanciation, des modes de circulation et des demandes formulées par le personnel communal.

 

L’usage du gel hydroalcoolique mis à disposition du public est obligatoire, tant à l’entrée qu’à la sortie des sites communaux.

 

L’accès à nos sanitaires ne sera provisoirement plus possible pour le public.

 

Pour la sécurité de tous, le paiement électronique est le seul moyen de paiement accepté. Le dispositif est désinfecté avant tout nouvel utilisateur.

 

Par respect pour les autres visiteurs et les membres de notre personnel, toute personne au comportement non adéquat en ces matières se verra refuser l’accès à nos locaux.

 

 

 

 

 

Vos démarches auprès du service Urbanisme

 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du service urbanisme, par mail à l’adresse dXJiYW5pc21lQG1vdXNjcm9uLmJl ou, si ce n’est pas possible par mail, par téléphone au 056/860 837. Dans le cadre des enquêtes publiques, nous vous conseillons fortement la prise de rendez-vous préalable par téléphone, en vue de limiter l’affluence et d’organiser le respect des règles de distanciation physique.

 

Vos démarches auprès des services Population et Etat civil.

 

- Certificats de population et extraits de casier judiciaire :

Toutes les demandes de certificats de population (composition de ménage, certificat de résidence, certificat de vie, etc…) doivent être introduites soit via www.mouscron.be / e-guichet, soit via demande écrite déposée dans l’urne présente dans l’atrium du centre administratif mouscronnois (en indiquant un numéro de téléphone de contact), ou par courrier : Ville de Mouscron, Rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron.

Les extraits de casiers judiciaires doivent être demandés par téléphone au 056/860 439 et retirés au guichet, sur rendez-vous.

 

Certains certificats et attestations peuvent aussi être demandés via l’application “mon dossier” du Registre national (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/). Vous aurez besoin de vous munir d’un lecteur de carte d’identité et de votre code pin.

 

Si ces méthodes ne sont pas possibles pour vous, vous pouvez joindre le 056/860 353.

 

- Changement d’adresse :

 

Les demandes de changement d’adresse peuvent être communiquées par courrier ( Ville de Mouscron, Rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron), par mail adressé à YWRyZXNzZUBtb3VzY3Jvbi5iZQ== ou via l’application “mon dossier” du Registre national (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/).

 

Merci de mentionner :

- Votre numéro national (voir verso de votre carte d’identité) ;

- Une copie de la carte d’identité ;

- Votre ancienne adresse ;

- Votre nouvelle adresse ;

- La/les autre(s) personne(s) également concernée(s) par ce changement ;

- Un numéro de téléphone ou de GSM de contact.

 

Si ces méthodes ne sont pas possibles pour vous, vous pouvez joindre le 056/860 353.

 

 

 

 

- Carte d’identité et titre de séjour :

 

Les demandes de renouvellement des cartes d’identité et des titres de séjour, les activations de cartes, les déblocages du code pin, mises à jour de l’adresse sur la puce ainsi que toute déclaration de perte ou de vol, feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

 

- Cohabitations légales :

 

Les déclarations de cohabitation légale feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

 

- Légalisation de signature et copies conformes de documents :

 

Les demandes de légalisation de signature et de copies conformes ne sont prises en compte qu’en cas d’absolue nécessité et sur rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 353.

 

- Permis de conduire :

 

Tant que les auto-écoles resteront fermées, la conception ou le remplacement des permis de conduire provisoires, définitifs et internationaux restent suspendus. Seuls les documents déjà sollicités avant le confinement et non délivrés ainsi que la production urgente (moyennant le dépôt de justifications probantes) d’un permis de conduire nécessaire à une activité professionnelle pourront faire l’objet d’un rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 439.

 

- Passeports :

 

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, le Gouvernement belge a décidé d’interdire tous les voyages non essentiels vers l’étranger jusqu’au 7 juin compris. Le Conseil National de Sécurité évaluera cette interdiction en temps utile.

 

Le call center du Centre de crise du SPF Affaires étrangères est joignable au +32 (0)2 501 4000 de 9 à 18h (heure belge). Il est notamment responsable du traitement des situations d’urgence à l’étranger.

 

Pour tous compléments d’informations, veuillez consulter le site officiel du SPF Affaires Etrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr.

 

Tant que ces prescriptions fédérales restent d’application, la production de passeports est superflue. Seules les demandes urgentes et d’absolue nécessité (notamment pour raisons professionnelles moyennant le dépôt de justifications probantes) feront l’objet d’un rendez-vous à solliciter téléphone au 056/860 439.

 

 

- Déclarations de naissance, mariages, reconnaissances prénatales et postnatales, extraits et copies d’actes d’état civil (naissance, décès, divorce, etc…) :

 

Le service Etat civil fonctionne sur rendez-vous à solliciter au préalable par téléphone au 056/860 221.

Toutes les demandes d’extraits/copies doivent être introduites soit via www.mouscron.be / e-guichet, soit par mail à l’adresse RXRhdENpdmlsQG1vdXNjcm9uLmJl (en mentionnant un numéro de téléphone ou de GSM de contact) ou par courrier adressé à Ville de Mouscron, rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron.

- Bureau des Étrangers :

 

En raison de l'urgence sanitaire, l'Office des étrangers a pris différentes mesures visant à éviter les déplacements mais aussi à rassurer par rapport à la prolongation ou à l'obtention de votre droit de séjour.

 

En conséquence, vous pouvez poser vos questions par courriel à ZXRyYW5nZXJzQG1vdXNjcm9uLmJl ou par téléphone au 056/860 220.

 

Vos démarches auprès du service des Finances

 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du service des Finances par téléphone uniquement au 056/860 346.

 

Depuis le 12 mai, les rendez-vous sont possibles pour toute demande de renseignement, pour tout paiement à effectuer uniquement par Bancontact ou pour venir retirer les sacs gratuits sur base de la convocation bleue préalablement reçue et dûment complétée.

 

Remarque : Les mesures évoquées ci-dessus peuvent être adaptées à tout moment

en fonction de l’évolution de la situation.