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En raison du jour férié du Lundi de Pâques, la collecte des déchets de la ZONE 1 est reportée au mardi 2 avril 2024.

Par conséquent, veuillez noter que les collectes des déchets de la ZONE 1 et de la ZONE 2 débuteront dès 5h le mardi 2 avril, afin de permettre aux services de ramasser l'ensemble des déchets de ces deux zones.

Pour rappel, vous pouvez déposer vos sacs dès 18h, la veille de la collecte. Prenez vos précautions et soyez vigilants.

Pour les habitants de la ZONE 1, n’oubliez pas que les sacs PMC et le papier carton seront, eux, collectés le vendredi 5 avril.

Pour tout renseignement ou toute question : Cellule Environnement - 056/860.150

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Communiqué du Collège communal - Conseil communal du 17 octobre 2022

Le Collège communal proposera en séance de conseil communal du 17 octobre 2022 de reporter à une séance ultérieure le vote des 4 points relatifs à la « Taxe immondices » :

19. Redevance relative aux sacs poubelles aux armoiries de la Ville et ouverture des points d'apport volontaire - Fixation du prix.

20. Règlement d'octroi des sacs poubelles prépayés et des bons d'achat au « Hall du Terroir ».

21. Coût-vérité relatif aux prévisions pour l'année 2023.

22. Impôt communal sur les immondices (déchets ménagers et assimilés) - Exercice 2023.

 

 

Le Collège communal vient d’avertir les chefs de groupe qu’il proposera de retirer les points 19 à 22 du Conseil communal de ce lundi 17 octobre 2022, relatifs à l’impôt communal sur les immondices et à la redevance sur les sacs poubelles.

 

Les points seront réinscrits au prochain conseil communal qui a été avancé à la date du 7 novembre 2022. La séance du conseil communal du 21 novembre est maintenue.

 

Ce report à très brève échéance devrait permettre de respecter les délais administratifs contraignants pour valider ces taxes et redevances, tout en intégrant les éléments de dernière minute qui peuvent avoir un impact non négligeable sur le coût-vérité qui s’impose à la Ville de Mouscron.

 

On rappellera qu’en Wallonie, les Villes et Communes se voient obligées de répercuter le coût-vérité de la collecte et du traitement des déchets, la Région wallonne imposant un taux de couverture situé entre 95 % et 110 %. Pour les communes sous plan de gestion, comme Mouscron, le CRAC impose que le taux de couverture soit situé entre 100% et 110 %.

 

Le Collège communal vient de prendre connaissance de la volonté, un peu tardive, mais qu’il faut saluer positivement, de plusieurs acteurs, de contribuer à alléger ce coût-vérité.

 

Tout d’abord de la part de la Région wallonne :

Pour essayer de neutraliser partiellement ou totalement la hausse du coût-vérité due à la conjoncture inflationniste, le Gouvernement wallon, via une annonce de la Ministre TELLIER en date de ce jeudi 13 octobre, promet d’intervenir auprès du secteur et d’éponger le surcoût des intercommunales « pour éviter que la facture déchets des ménages se trouve alourdie par un coût vérité en hausse ».

 

Ensuite de la part de l’Intercommunale IPALLE :

L’intercommunale IPALLE vient d’annoncer que face à l’inflation, elle affecterait une partie conséquente des surprofits engendrés par sa production d’électricité, via l’incinération et la valorisation énergétique des déchets sur son site de Thumaide, pour juguler la hausse et ainsi contenir le coût-vérité. Un conseil d’administration d’IPALLE devrait confirmer cette volonté ce jeudi 20 octobre.

 

A l’aune des décisions qui seront prises par les uns et les autres, la Ville de Mouscron peut espérer ainsi pouvoir retravailler les taxes et redevances.

 

Il convient par ailleurs de féliciter nos citoyens pour le travail de tri intelligent et de réduction du tonnage des déchets, ils ont réussi à diminuer la masse globale de déchets traités !

 

Conscient de l’effort consenti, le Collège communal a eu à cœur, dans son premier projet de taxe et redevance, de récompenser les citoyens et d’envoyer un signal positif en procédant à une réduction de la taxe, malgré une inflation galopante de 11,27 %.

 

Tous les projets de décision préparés pour le conseil communal du 17 octobre se basaient sur un coût-vérité prévisionnel à 100,00 % et proposaient de :

  • Ne pas répercuter l’inflation galopante sur le montant de la taxe ;
  • Réduire la taxe de 2€ par rapport à 2022 (91€ au lieu de 93€ et 169€ au lieu de 171 €) ;
  • Accorder les mêmes réductions qu’en 2022

- 50% pour les chefs de ménage touchant un revenu du CPAS au 1er janvier

- 20% pour les chefs de ménage de + de 75 ans au 1er janvier

- 20% pour les chefs de ménage bénéficiant de l'intervention majorée de la mutuelle au 1er janvier

- 20% pour les ménages dont l'un des membres est reconnu handicapé à + de 66% au 1er janvier

  • Octroyer les mêmes compensations qu’en 2022 : des sacs poubelles gratuits gris et bleus ou un bon d'achat au hall du terroir augmenté en valeur ;
  • Octroyer les rouleaux de sacs complémentaires pour les naissances, adoptions et cas d'incontinence comme en 2022 ;
  • Offrir 6 ouvertures gratuites supplémentaires aux points d’apport volontaire, soit 32 par ménage au lieu de 26.

 

Un tel effort pour contenir et même réduire la taxe, avait pour conséquence directe, vu l’impératif légal du coût vérité prévisionnel à 100%, de voir le prix des sacs poubelles augmenter.

 

En effet, avec une taxe inchangée par rapport à 2022 et le sac à 1,25 € comme en 2022, nous obtenions un coût-vérité à 94,94%, inférieur à notre obligation d’être à 100%. Tandis qu’avec une taxe diminuée de 2 € et le coût du sac à 1,25 €, notre coût-vérité était de 93,92%, inférieur à notre obligation d’être à 100%. Tenant compte de l’obligation d’atteindre 100%, ces deux hypothèses nous étaient interdites.

 

Il faut rappeler que depuis 2021 chaque ménage bénéficiait de 26 ouvertures gratuites dans les PAV, de 10 à 30 sacs poubelles gris gratuits et de 2 rouleaux de sacs bleus, rendant l’achat de sacs supplémentaires normalement inutile. Le Collège communal, sensible aux situations particulières, a également instauré l’octroi de sacs en plus en cas de naissance et adoption ou en cas d’incontinence constatée médicalement.

 

Le souhait du Collège communal est de continuer à récompenser ceux qui réduiront et trieront leurs déchets, et espère que la dérogation au respect du coût-vérité et les décisions d’IPALLE permettront d’adoucir le prix unitaire du sac poubelle supplémentaire, en ces temps compliqués et difficiles pour tous nos citoyens.