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Coût élevé des études supérieures? La Ville peut vous aider !

Les études supérieures ont un coût élevé malgré les aides actuelles (allocations familiales, bourses d’études, etc.). Une inégalité subsiste devant les possibilités d’accès à ces études.

Dans le cadre d’une politique sociale active, la Ville de Mouscron a décidé d’aider les étudiants dont les familles disposent d’un budget limité sous forme de prêt remboursable sans intérêts.

Conditions d’octroi :

  1. Résider dans l’entité de Mouscron depuis 5 ans au moins.
  2. Ne pas avoir droit à un prêt d’études octroyé par un pouvoir public quelconque, à l’exception des allocations d’études de la Communauté Française.
  3. Fournir la preuve de l’introduction d’une demande d’allocations d’études à la communauté Française avant le 14 septembre 2021.
  4. Avertir le Service social - service « Prêt d’études » (Echevinat des Affaires Sociales) dans les 15 jours en cas d’abandon des études ou de tout changement de situation familiale, sociale, professionnelle, etc.
  5. Entamer un type d’études supérieures ou universitaires et être inscrit comme élève régulier dans un enseignement reconnu.
  6. Satisfaire aux critères financiers.
  7. Respecter les modalités de remboursement de l’année en cours.

N.B. : Le candidat qui poursuit des études d’un niveau égal ou inférieur à celui des études qu’il a déjà faites ou qui répète une année d’études et qui a déjà bénéficié du prêt peut se voir exclu du bénéfice du prêt scolaire en question. La décision finale de l’attribution du prêt sera prise lors de la commission.

Critères financiers :

Le montant annuel de ce prêt sera de :

  • 1250 €
  • ou 1850 €
  • ou 2450 €.

Le droit à un prêt d’études est déterminé par :

  • Les revenus des personnes faisant partie du ménage de l’étudiant(e) ;
  • Les revenus de l’étudiant(e) s’il (elle) pourvoit seul(e) à son entretien.

Les prêts sont octroyés dans les limites des crédits budgétaires disponibles et approuvés par la Commission Communale. Le montant du prêt peut être revu en fonction de l’éloignement de l’étudiant(e) de son lieu d’études et de l’importance des frais qui en résultent (transport, location d’un kot, frais scolaires,...).

Plafonds de revenus (Revenus 2019-Ex. 2020) :

  • Etudiant isolé (1 personne) : max 15.351,32 €
  • 2 personnes : 24.934,70 €
  • 3 personnes : 32.613,75 €
  •  4 personnes : 39.814,84 €
  • 5 personnes : 46.520,68 €
  • 6 personnes : 52.762,09 €
  • 7 personnes : 59.001,14 €

Par personne supplémentaire, ajouter 5831,02 €.
Les personnes affectées d’un handicap reconnu supérieur à 66% comptent pour 2 personnes à charge.

Conditions de remboursement :

Dès l’acceptation de principe d’une intervention communale, un contrat est passé entre les parents de l’étudiant, l’étudiant et le service « Prêt d’études » du service social.

Ce contrat précise les modalités de remboursement du prêt qui s’effectuera dès la signature de la convention.

Les remboursements débuteront par domiciliation bancaire :

  • Prêt de 2.450 € (remboursement mensuel de 100€ min.)
  • Prêt de 1.850 € (remboursement mensuel de 75€ min.)
  • Prêt de 1.250 € (remboursement mensuel de 50 € min.)

Le remboursement total du (des) prêt(s) doit être effectué dans les 3 années qui suivent la fin des études.

L’étudiant et ses parents sont solidairement responsables du/des prêt(s) octroyé(s).

Toute demande doit être introduite au plus tard le 14 septembre 2021 via le formulaire disponible sur le e-guichet

Documents nécessaires :

  1. Attestation d’inscription scolaire
  2. Avertissement Extrait de Rôle 2020 (revenus 2019) pour toutes les personnes du ménage
  3. Liste des frais scolaires avec preuves (kot, minerval, transport,…)

 

Toute demande d’information complémentaire peut être obtenue auprès du service social :

056/860.253

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Téléchargez ici la brochure explicative.