Le prix du sac poubelle maintenu à 1,25 euro pour 2023
Mme la Bourgmestre Brigitte Aubert et le Collège communal ont souhaité réunir la presse, ce vendredi 28 octobre 2022, afin de faire le point sur les décisions du Collège concernant l’impôt communal sur les immondices et le règlement d’octroi des sacs-poubelle aux armoiries de la Ville, des sujets qui doivent être débattus lors du conseil communal du lundi 7 novembre 2022.
Le 17 octobre dernier, le conseil communal de Mouscron devait initialement se prononcer sur divers points se rapportant à l’impôt communal sur les immondices ou sur la redevance relative aux sacs-poubelle.
Le Collège communal avait finalement décidé de reporter ces différents points à un conseil communal ultérieur, avancé au 7 novembre 2022 afin de respecter les délais administratifs contraignants pour valider ces taxes et redevances.
Après l’envoi de la convocation au conseil communal, la Commune a en effet pu prendre connaissance de la volonté, de la part de plusieurs acteurs, de contribuer à alléger le coût-vérité.
Il y a tout d’abord la Région wallonne qui, par la voix de la Ministre Tellier, a promis d’intervenir auprès du secteur et d’éponger le surcoût des intercommunales puis il y a l’intercommunale Ipalle qui a annoncé qu’elle affecterait une partie conséquente des surprofits engendrés par sa production d’électricité pour juguler la hausse et ainsi contenir le coût-vérité.
Face ces informations de dernière minute, le Collège communal a pu revoir sa position par rapport aux points relatifs à la "Taxe immondices".
Si toutes les autres bonnes nouvelles envisagées (réduction de la taxe 2023 de 2 euros par rapport à 2022, 32 ouvertures gratuites aux points d’apport volontaire au lieu de 26, etc.) sont maintenues, le Collège en ajoute une autre d’envergure: le maintien pour 2023 du prix du sac poubelle à 1,25 euro, comme en 2022.
Le Collège communal proposera donc en séance de conseil communal du 7 novembre le vote des 3 points relatifs à la "Taxe immondices":
- Coût-vérité relatif aux prévisions pour l’année 2023
- Impôt communal sur les immondices – Exercice 2023
- Règlement d’octroi de sacs poubelles gratuits aux armoiries de la Ville (naissance/adoption, incontinence, accueillante d’enfants à domicile et dialyse à domicile)
Les projets de décision préparés par le Collège communal et soumis au conseil communal en sa séance du 7 novembre proposent de:
- Ne pas répercuter l’inflation galopante sur le montant de la taxe et ne pas augmenter la pression fiscale sur le citoyen mouscronnois;
- Réduire la taxe 2023 de 2€ par rapport à 2022 (91€ au lieu de 93€ et 169€ au lieu de 171 €);
- Accorder en 2023 les mêmes réductions qu’en 2022:
- 50% pour les chefs de ménage touchant un revenu du CPAS au 1er janvier;
- 20% pour les chefs de ménage de + de 75 ans au 1er janvier;
- 20% pour les chefs de ménage bénéficiant de l'intervention majorée de la mutuelle au 1er janvier;
- 20% pour les ménages dont l'un des membres est reconnu handicapé à + de 66% au 1er janvier;
- Octroyer pour 2023 les mêmes compensations qu’en 2022: des sacs-poubelle gratuits gris et bleus ou un bon d'achat au hall du terroir;
- Octroyer pour 2023, comme en 2022, 2 rouleaux de sacs complémentaires pour les naissances, adoptions et cas d'incontinence;
- Ajouter pour 2023 l’octroi de 2 rouleaux de sacs complémentaires aux accueillantes d'enfants à domicile qu’elles soient conventionnées ou indépendantes;
- Ajouter pour 2023 l’octroi de 2 rouleaux de sacs complémentaires aux patients mouscronnois dyalisés à domicile;
- Offrir 6 ouvertures gratuites supplémentaires aux points d’apport volontaire, soit pour 2023 32 par ménage au lieu de 26 en 2022;
- Maintenir pour 2023 le prix du sac poubelle à 1,25€, comme en 2022;
- Maintenir pour 2023 le prix de l’ouverture des PAV à 1€, comme en 2022;
- Maintenir pour 2023 le taux de la taxe pour les secondes résidences à 100€, comme en 2022;
- Maintenir pour 2023 le taux diminué de moitié de la taxe Commerces non-résidents (CNR), soit 110€ par unité d'établissement, comme en 2022 (contre 221€ avant Covid).
