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« Soutenons plus que jamais nos commerçants »

«Suite aux nouvelles mesures édictées par le Gouvernement fédéral, il est plus que jamais nécessaire de soutenir nos commerçants qui ont déjà beaucoup trop souffert. Je vous invite, pour le bien de toutes et tous, à privilégier vos achats dans les magasins de l’entité. Merci d’avance pour le soutien que vous leur accordez », insiste Brigitte Aubert, Bourgmestre de la Ville de Mouscron.

A ce titre, il est d’utile de savoir que le Collège communal a décidé de prolonger la validité des chèques commerce jusqu’au 28 février 2021.

Soyons solidaires, soyons responsables !

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Occupation du Domaine Public

Service G.D.V. – O.D.P.

Gestion de Voirie – Occupation du Domaine Public

Centre Administratif de Mouscron
Rue de Courtrai 63 - 7700 Mouscron

056 860 237
056 860 249
 

056 860 305

gdv@mouscron.be

Brochure informative Service G.D.V.


Toute occupation du domaine public (conteneur, festivités, travaux, déménagement, réseaux, commerciales, ...) nécessite l'obtention d'une autorisation de la part du Collège Communal.

Pour ce faire, une demande doit être introduite au moyen des Pour ce faire, une demande doit être introduite au moyen des formulaires repris ci-dessous au moins 8 jours ouvrables avant calendrier avant la date prévue d’occupation du domaine public. Si la demande est introduite avant 12h00, le jour de la demande compte dans le délai. Si la demande est introduite après 12h00, le délai débute le lendemain de la demande.

Exceptions:
* Occupation ayant une emprise de + de 500,00 m2 du domaine public et/ou fermeture de la rue à la circulation d'une durée supérieure à 7 jours calendrier: le délai est d'au moins 1 mois.

* Occupation à des fins festives: le délai est d'au moins 1 mois

* Organisation de course cycliste: le délai est d'au moins 14 semaines

Certaines occupations entraînent le paiement d'une redevance sur l'Occupation du Domaine Public.

 

Règlement général relatif à l'occupation du domaine public

Occupation du domaine public à des fins privées de toute nature

Occupation du domaine public à des fins commerciales
 

Les formulaires de "Demande d'Occupation du Domaine Public" et "Demande d’autorisation d’organiser une festivité" sont à télécharger ci-dessous:

• Demande d'Occupation du Domaine Public [Doc] [Pdf]
• Demande d’autorisation d’organiser une festivité [Doc] [Pdf] [Xls]

Sécurité lors des Festivités !

Un aperçu de ce qu’il faut savoir lors des festivités

Vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires, les fêtes scolaires...

Note à destination des organisateurs de courses cyclistes et épreuves tout-terrain

Découvrir la note