Etat civil
Heures d'ouverture des services au public
lundi et mardi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45
mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h45
mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h sur rendez-vous – (tél. : 056/860 221) .
Le "e-guichet" est également à votre disposition en page d'accueil du site pour la prise de rendez-vous ou la délivrance de documents. Une facilité à utiliser sans modération !
Veuillez vous présenter 1/2h avant la fermeture des guichets.
056 860 221 - ZXRhdGNpdmlsQG1vdXNjcm9uLmJl
Sont délivrés au service de l’Etat civil
Les extraits d’actes de naissance
Les extraits de décès
Les extraits de mariage
Les extrais d’acte de mariage avec mention de divorce
Ces différents extraits peuvent être obtenus à Mouscron, via le "E-Guichet" ou auprès de toute autre commune belge si l’acte a été établi en Belgique
Sont actées au service de l’Etat civil
Les déclarations de naissances survenues à Mouscron
Les reconnaissances pré ou postnatales
Les déclarations de mariages qui seront célébrés à Mouscron
Les déclarations de décès survenus à Mouscron
Les déclarations de nationalité
Ces déclarations se font uniquement à Mouscron.
Sont transcrits au service de l’Etat civil
Les jugements de divorces
Les jugements d’adoptions étrangères
Les différents jugements en matière de filiation rendus par un tribunal belge
Les actes d’Etat civil survenus à l’Etranger et concernant des personnes de nationalité belge.
Le service de l’Etat civil gère et prépare les cadeaux prévus pour les jubilaires de la Ville.