Etat civil

Heures d'ouverture des services au public

lundi et mardi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45

mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h45

mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h sur rendez-vous – (tél. : 056/860 221) .

Le "e-guichet" est également à votre disposition en page d'accueil du site pour la prise de rendez-vous ou la délivrance de documents. Une facilité à utiliser sans modération ! 
Veuillez vous présenter 1/2h avant la fermeture des guichets.

056 860 221 - ZXRhdGNpdmlsQG1vdXNjcm9uLmJl

 

Sont délivrés au service de l’Etat civil

Les extraits d’actes de naissance  

Les extraits de décès                      

Les extraits de mariage                  

Les extrais d’acte de mariage avec mention de divorce                

Ces différents extraits peuvent être obtenus à Mouscron, via le "E-Guichet" ou auprès de toute autre commune belge si l’acte a été établi en Belgique

Sont actées au service de l’Etat civil

Les déclarations de naissances survenues à Mouscron

Les reconnaissances pré ou postnatales

Les déclarations de mariages qui seront célébrés à Mouscron

Les déclarations de décès survenus à Mouscron

Les déclarations de nationalité

Ces déclarations se font uniquement à Mouscron.

Sont transcrits au service de l’Etat civil

Les jugements de divorces

Les jugements d’adoptions étrangères

Les différents jugements en matière de filiation rendus par un tribunal belge

Les actes d’Etat civil survenus à l’Etranger et concernant des personnes de nationalité belge.

Le service de l’Etat civil gère et prépare les cadeaux prévus pour les jubilaires de la Ville.